Bruxelles, 05/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des mercredi 31 décembre 2008 et du lundi 5 janvier 2009:
Protection des consommateurs/Denrées alimentaires (L 354)
Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97
Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE
Produits chimiques (L 353 et L 354)
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (L 353)
Règlement (CE) n° 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (L 354)
Transports (L 352 et L 354)
Règlement (CE) n° 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (L 352)
Règlement (CE) n° 1335/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (L 354)
Économie/Finances (L 352)
Règlement (CE) n° 1360/2008 du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
Union douanière (L 352 et L 1)
Règlement (CE) n° 1362/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (L 352)
Règlement (CE) n° 1/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (L 1)
Développement (L 352 et L 354)
Décision n° 3/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2008 adoptant les modifications à l'annexe IV de l'accord de partenariat (L 352)
Règlement (CE) n° 1337/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (L 354)
Pêche (L 352)
Règlement (CE) n° 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau profonde (sabre noir, béryx, grenadier de roche, hoplostète orange, lingue bleue, dorade rose, pagellus bogaraveo, requins des grands fonds)
Agriculture (L 352)
Décision du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la signature au nom de la Communauté et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. (O.L.)