Bruxelles, 05/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 19 décembre, un rapport qui montre qu'en dépit des progrès réalisés, « un effort considérable reste encore à fournir pour améliorer plus largement la gestion des besoins en eau au niveau européen et éviter les gaspillages de ressources hydriques, en particulier dans les zones déficitaires ».
La Commission européenne rappelle que la mise en œuvre intégrale de la directive-cadre sur l'eau par tous les États membres constitue un des impératifs majeurs pour traiter efficacement le problème du manque d'eau et de la sécheresse à court terme. L'adoption des plans de gestion des districts hydrographiques et de programmes de mesures d'ici la fin 2009 (articles 11 et 13) permettra une analyse plus approfondie des mesures planifiées au niveau national pour remédier aux problèmes liés aux disponibilités en eau, y compris au moyen d'instruments économiques.
Tarification de l'eau. Les États membres se sont engagés à mettre en œuvre, d'ici 2010, des politiques de tarification de l'eau incitant les usagers à utiliser l'eau de manière rationnelle (article 9 de la directive-cadre sur l'eau). Certains d'entre eux (Chypre, Espagne, France, Royaume-Uni, Portugal) prennent des mesures pour établir des tarifs modulés en fonction de la quantité d'eau disponible à l'échelon local, de la saison et/ou du niveau de consommation. D'autres (Royaume-Uni) effectuent des contrôles et évaluent l'efficacité de différents types de tarifs dans les zones en situation de stress hydrique.
Des progrès sont en cours dans le domaine des systèmes de mesure de la consommation d'eau. Quelques États membres ont élaboré des stratégies nationales visant, notamment, à mesurer les captages d'eau destinés à des fins agricoles et à s'assurer que les agriculteurs sont en possession d'une autorisation publique de captage (Espagne, France), à étendre la mesure de la consommation et du prélèvement de l'eau (Chypre, France, Portugal) et à introduire des obligations éventuelles en matière de mesure de l'eau dans les zones soumises à un stress hydrique (France, Royaume-Uni) ou pour tous les résidents d'immeubles à habitations multiples (France).
Cependant, tous les États membres doivent encore prendre des mesures complémentaires. Ainsi, les États membres sont tenus de mettre en œuvre un contrôle systématique des captages d'eau douce (article 11, paragraphe 3, de la directive-cadre dur l'eau). Les programmes de mesures dont l'adoption est prévue d'ici la fin 2009 permettront de vérifier si cette exigence a été pleinement respectée à l'échelle de l'Europe.
Répartition plus efficace de l'eau. Les États membres les plus touchés par le manque d'eau et la sécheresse dans le passé (Chypre, Grèce, Espagne, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ont consenti des efforts pour répertorier les bassins hydrographiques touchés par une pénurie en eau quasi permanente ou permanente. Seuls quelques États membres ont pris des mesures pour réduire la pression sur les ressources en eau, comme l'interdiction d'augmenter les captages d'eau dans les zones surexploitées (Espagne, France), l'évaluation des volumes qui peuvent être durablement prélevés et le contrôle des autorisations de captage (France, Royaume-Uni) ainsi que l'obligation de mettre en place des organisations d'irrigation collectives chargées de limiter et de distribuer les volumes d'eau captés entre les irrigants (à partir de 2011 en France). Il existe actuellement peu d'éléments permettant de conclure que les aspects liés à l'aménagement du territoire sont pleinement pris en compte dans les décisions nationales relatives à la gestion de l'eau. Des mesures supplémentaires doivent être prises d'urgence à tous les niveaux, recommande la Commission.
Quelques États membres (Chypre, France, Pays-Bas) ont mis en place des aides visant à subventionner l'achat d'équipement pour la collecte de l'eau de pluie et la réutilisation des eaux usées dans les bâtiments privés et publics ou la réalimentation des nappes phréatiques.
Gestion de la sécheresse. Certains États membres mettent en œuvre des plans « sécheresse » élaborés par leurs compagnies des eaux (Royaume-Uni) ou des plans « sécheresse » nationaux (Chypre, France). D'autres mesures sont programmées, comme la création d'un système de prévision et de gestion des épisodes de sécheresse (Portugal). Toutefois, peu nombreux sont les États membres ayant pris des mesures. Le Centre commun de recherche de la Commission met au point un observatoire et un système d'alerte précoce des sécheresses. En coopération avec les États membres, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) participe à la définition des indicateurs pertinents du manque d'eau et de la sécheresse. Une première série de paramètres est actuellement à l'étude. Le programme de travail de 2009 du mécanisme de protection civile inclura la question des incendies de forêt. Enfin, la Commission travaille actuellement à l'élaboration de stratégies communautaires visant à améliorer la préparation et la prévention de catastrophes naturelles ou anthropiques, y compris les sécheresses.
Promotion de technologies. Une étude effectuée par la Commission en septembre 2007 montre que les économies d'eau potentielles avoisinent les 40 % en Europe. Ceci exige d'apporter des changements substantiels aux modes de distribution et de consommation de l'eau afin de réaliser des économies d'eau sur une base aussi large que possible. Seuls quelques États membres ont déjà introduit des exigences minimales applicables à l'eau dans leurs réglementations (Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) ou dans leurs normes nationales applicables aux bâtiments (Danemark, Allemagne, Espagne). D'autres ont introduit des exigences spécifiques en matière de gestion de l'eau pour de futurs bâtiments de haute qualité environnementale (France). Les mesures prises pour réduire les fuites dans les réseaux de distribution d'eau comprennent, notamment, des audits externes systématiques et réguliers des niveaux de fuite (Autriche), l'introduction d'incitations pour encourager les compagnies de distribution d'eau à contenir les fuites en dessous d'un certain seuil (10 % au Danemark), la subordination de l'octroi de fonds publics pour la construction de nouveaux réseaux de distribution au respect de conditions de performance minimales (France), la publication sur Internet des performances des réseaux par commune (en cours de développement en France), l'établissement d'objectifs ciblés par compagnie de distribution assortis éventuellement d'amendes en cas de mauvais résultats (Royaume-Uni).
Par ailleurs, le rapport montre que la plupart des États membres ont mené des campagnes de communication et d'éducation destinées à mieux sensibiliser le public aux problèmes de la disponibilité en eau. Il indique enfin qu'une série de projets en cours, réalisés dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (AQUASTRESS, RECLAIM WATER, GABARDINE, MEDINA, MEDESOL, PLEIADeS ou FLOW AID), apportent des réponses scientifiques et technologiques au problème de la pénurie d'eau et de la sécheresse. Les résultats de ces projets devraient être utilisés comme autant de remèdes au stress hydrique. (L.C.)