La rotation semestrielle de la présidence du Conseil la plus traumatisante que l'on puisse imaginer vient d'avoir lieu. En particulier, la responsabilité de préparer et conduire les Sommets européens est passée du président le plus dynamique de ces derniers temps à un Premier ministre disposant d'une majorité parlementaire fragile et en partie eurosceptique, pour ne pas parler du président de la République, Vaclav Klaus, qui se proclame explicitement « dissident » de l'UE telle qu'elle existe, dépourvue, à son avis, de légitimité démocratique. La République tchèque est le seul État membre dont le parlement n'ait pas encore ratifié le Traité de Lisbonne (l'Irlande mise à part, où la Constitution prescrit le référendum), ce qui ne renforce pas son autorité et son poids au sein de l'Union, d'autant plus que le président Klaus a annoncé que, même après ratification, il ne signera pas le nouveau traité... jusqu'au moment où l'Irlande se sera définitivement prononcée.
La méthode intergouvernementale domine là où les pouvoirs de l'UE sont faibles. Il n'y a pas lieu de revenir longuement sur la Présidence française. Tout a été dit dans le cadre du débat au Parlement européen aussi bien par Nicolas Sarkozy lui-même que par le président de la Commission européenne et, bien entendu, par les parlementaires ; notre bulletin en a amplement rendu compte. Je me limite à rappeler que M. Sarkozy a dit: « L'Europe m'a changé. Lorsqu'on a la chance pendant six mois de connaître et d'avoir à trancher les problèmes de vingt-sept pays, on gagne en tolérance, on gagne en ouverture d'esprit et on comprend que l'Europe est sans doute la plus belle idée du XXème siècle et que, de l'Europe, on en a de plus en plus besoin. » Ce sont des concepts simples, je dirais presque élémentaires, qui étaient à la base de toute l'action des pères fondateurs mais qui ont été ensuite en partie oubliés ou trahis. M. Sarkozy lui-même, en affirmant que le semestre de responsabilités européennes directes l'a changé, admet qu'il n'avait pas entièrement compris auparavant la signification et l'importance de l'Europe unie. Il reste à souhaiter qu'il n'oubliera pas cette découverte, qu'elle continuera à inspirer son action future.
Il est parfois reproché à l'hyper dynamisme du président français d'avoir presque phagocyté la Commission européenne en la transformant en un super-secrétariat du Conseil ; mais j'estime que l'évolution en cours n'est pas tellement déterminée par les personnalités du président du Conseil européen et du président de la Commission, mais essentiellement par le poids croissant du Parlement européen. Grâce notamment à l'extension progressive de la codécision PE/Conseil, le rôle de la Commission devient forcément, dans plusieurs cas, celui d'un médiateur (elle l'a parfois reconnu explicitement).
Les domaines où l'Europe a donné l'impression de fonctionner de façon intergouvernementale sont ceux où les pouvoirs de l'UE en tant que telle sont (en attendant le Traité de Lisbonne) très limités: la politique étrangère (à propos de l'intervention ayant permis de stopper la guerre en Géorgie) et les plans de relance économique (qui dépendent des finances nationales des États membres, en raison de la faiblesse du budget communautaire). Pour les aspects de la crise financière où les pouvoirs européens sont réels, les institutions et les procédures communautaires jouent pleinement leur rôle, que ce soient les aides d'État (Commission) ou les taux d'intérêt et l'octroi de liquidités monétaires (Banque centrale européenne) ; M. Sarkozy a progressivement abandonné les critiques envers l'autonomie de ces institutions et procédures.
Il faut espérer que Bruno Le Maire, nouveau secrétaire d'État français aux Affaires européennes, suivra le chemin de son prédécesseur Jean-Pierre Jouyet, dont les mérites dans la gestion du semestre écoulé ont dépassé de loin ce qu'en a perçu l'opinion publique. Je soupçonne M. Jouyet d'avoir compris dès le départ à quel point le projet initial d'Union euro-méditerranéenne était erroné, et nuisible pour l'existence même du grand marché européen unifié. Et dans bien d'autres cas, sa clairvoyance a été précieuse …
Consolidation et progrès. Personne ne s'attend à ce que la nouvelle présidence soit aussi flamboyante que la précédente. Les raisons ne résident pas seulement dans les dimensions différentes des deux pays concernés ni dans la situation politique tchèque, mais aussi dans le moment particulier de la vie communautaire: élections européennes en juin, avec les répercussions inévitables sur l'activité du Parlement ; renouvellement en vue de la Commission européenne, réduisant logiquement les initiatives de l'actuelle en fin de parcours. Ce n'est donc pas, de toute manière, un semestre d'activité spectaculaire. La nouvelle présidence a surtout pour tâche de consolider et faire progresser ce qui est déjà en cours: négociations d'adhésion ; projet de Partenariat oriental de l'UE; marché intérieur de l'énergie ; préparation des négociations mondiales sur le climat ; relance des négociations avec la Russie ; mise en œuvre du volet communautaire du plan de relance économique. Mais il y a bien d'autres considérations à développer ; ce sera pour demain.
(F.R.)