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Bulletin Quotidien Europe N° 9808
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 19 décembre 2008:

Défense commerciale (L 340 et L 343)

Règlement (CE) n° 1286/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde et le règlement (CE) n° 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde (L 340)

Règlement (CE) n° 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié - originaires du Bélarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) n° 384/96 ; - originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, § 2, dudit règlement ; - originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, § 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, § 3, dudit règlement ; - et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie (L 343)

Concurrence (C 324)

Aides d'État - Pologne - Aide d'État C 40/08 (ex N 163/08) - Aide à la restructuration en faveur de PZL Hydral S.A. - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5262 - Bonnier/Schibsted/Retriever Sverige)

Statistiques/Économie (L 340)

Décision n° 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)

Éducation (L 340)

Décision n° 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers

Budgets (L 342)

Parlement européen - État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, du Centre de traduction des organes de l'UE, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, d'Eurojust, de l'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture, de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation, de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2008 - Budget rectificatif n° 1

Services financiers (L 340)

Règlement (1289/2008) de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel

Alimentation animale (L 340)

Règlements (1290 et 1292/2008) de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore), concernant l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

Règlement (1293/2008) de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l'alimentation animale

Agriculture (L 340)

Règlement (1295/2008) de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée)

Règlement (1296/2008) de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (version codifiée). (O.L.)

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