19/12/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi 18 décembre, la validité des sanctions infligées par la Commission à General Química S.A. et aux entreprises espagnoles la détenant conjointement, à savoir Repsol YPF S.A. et Repsol Quimica S.A.. Ces deux dernières ont vu rejeté leur argument selon lequel c'est à titre indépendant, et à l'insu de ses sociétés mères, que leur filiale General Quimica S.A. a participé à un cartel sur les produits chimiques pour le traitement du caoutchouc entre 1999 et 2000. Le Tribunal confirme ce qu'avait décidé la Commission dans sa décision de décembre 2005: l'amende de Quimica S.A. doit être calculée en fonction du chiffre d'affaires du groupe Repsol tout entier, et non pas uniquement de celui de la filiale cartéliste. L'amende est donc maintenue à 3,38 millions d'euros. Au total, les participants à l'entente, qui a duré de 1996 à 2001, ont écopé de 75,86 millions d'euros d'amendes. Les produits concernés servent à conférer certaines caractéristiques au caoutchouc lors de sa fabrication, notamment pour les pneus. (C.D.)