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Bulletin Quotidien Europe N° 9808

20 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

19/12/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi 18 décembre, la validité des sanctions infligées par la Commission à General Química S.A. et aux entreprises espagnoles la détenant conjointement, à savoir Repsol YPF S.A. et Repsol Quimica S.A.. Ces deux dernières ont vu rejeté leur argument selon lequel c'est à titre indépendant, et à l'insu de ses sociétés mères, que leur filiale General Quimica S.A. a participé à un...

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