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Bulletin Quotidien Europe N° 9797

5 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

04/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 1er décembre, la directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (en approuvant les amendements du Parlement européen en deuxième lecture, EUROPE N° 9701). La directive met en place un système de certification en matière de maintenance des véhicules ferroviaires. Les États membres auront deux ans après l'entrée en vigueur de la directive pour se conformer à ces...

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