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Bulletin Quotidien Europe N° 9797
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 4 décembre 2008:

Défense commerciale (C 309)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

Agriculture (L 326)

Règlement (1204/2008) de la Commission du 3 décembre 2008 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «registre des spécialités traditionnelles garanties» prévu au règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (version codifiée)

Pêche (L 326)

Règlement (1202/2008) de la Commission du 2 décembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement (1203/2008) de la Commission du 2 décembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la France

Environnement (L 326)

Règlement (1205/2008) de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil [établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire)] en ce qui concerne les métadonnées

Produits phytopharmaceutiques (L 326)

Décision de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (O.L.)

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