Bruxelles, 04/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté un plan d'action communautaire visant à stimuler l'utilisation transfrontalière des solutions de signature et d'identification électroniques. À l'heure actuelle, l'obstacle majeur réside dans le manque d'interopérabilité des systèmes nationaux existants. Une évaluation du plan d'action aura lieu en 2010.
Il existe trois types de signature électronique: - la signature électronique simple qui permet d'identifier le signataire et d'authentifier des données ; - la signature électronique avancée qui répond à certains critères supplémentaires (contrôle exclusif du signataire, possibilité de détecter toute modification ultérieure du document signé) ; - la signature électronique qualifiée, qui est une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé. La Commission annonce qu'elle mettra à jour, au deuxième semestre 2009, la décision 2033/511/CE qui dresse la liste des normes généralement admises pour les produits de signature électronique. Elle analysera la possibilité d'inclure dans cette décision les certificats qualifiés et les dispositifs sécurisés de création de signature. Dans le cas des signatures électroniques qualifiées, elle établira une liste européenne de prestataires de services de certification afin de faciliter l'exercice de validation par le destinataire. Dans le cas des signatures électroniques avancées, elle étudiera la faisabilité d'un service européen de validation.
Le plan d'action prévoit par ailleurs le lancement d'enquêtes sur l'utilisation de l'identification électronique qui, dans les États membres, prend souvent la forme de cartes d'identité électroniques. Ces enquêtes compléteront les travaux menés dans le cadre du projet « STORK » chargé d'étudier spécifiquement l'interopérabilité de l'identification électronique dans les services publics. Plus d'informations: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0798: FIN: FR: PDF (M.B.)