*** HANS-GEORG BABKE (sous la dir. de): Die Zukunftsfähigkeit des Föderalismus in Deutschland und Europa. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Braunschweiger Beiträge zur Socialethik", n° 1. 2007, 162 p., 31,80 €. ISBN 978-3-631-56236-9.
Cette publication, la première d'une nouvelle série d'études sur l'éthique sociale, est le résultat d'une conférence organisée par l'Académie évangélique luthérienne du Braunschweig. La question centrale était de savoir si le fédéralisme, en Allemagne et en Europe, avait encore un avenir. La motivation qui était à l'origine de cette question venait des difficultés rencontrées par la réforme de certaines structures fédérales de la République fédérale d'Allemagne en décembre 2004, ainsi que par l'échec qu'avait connu le projet de Traité constitutionnel de l'Union lors des référendums en France et aux Pays-Bas. Tenter de trouver des voies pour faire sortir l'Europe de l'impasse constituait donc un des buts de ce travail.
La première observation concerne l'origine du scepticisme européen. Elle découle, souligne le coordinateur de l'ouvrage, du sentiment de mise à l'écart des citoyens et de la société civile en ce qui concerne les décisions structurelles de l'évolution de l'Europe. Le "déficit démocratique" de l'Union se trouve donc au centre des préoccupations des divers auteurs. C'est à partir de ce constat que les textes tentent d'apporter des perspectives originales, certes plus historiques et théoriques que politiquement pratiques, mais qui concernent directement la nature propre de la démocratie telle qu'elle existe aujourd'hui dans notre société, en montrant sur quelles traditions elle s'appuie.
Le caractère ouvertement religieux de l'institution ayant organisé la conférence explique l'approche spécifique des contributions. Le premier texte, de William J. Hoye, analyse les racines religieuses et culturelles des conceptions de la démocratie occidentale. Plus particulièrement, il étudie le rôle joué dans ce domaine par les traditions chrétiennes, évangéliques et puritaines des mouvements libertaires qui ont conduit, en Amérique du Nord, à l'affirmation de la liberté et de l'égalité des individus lors de la déclaration d'indépendance en 1776. Cet auteur procède à une analyse fort intéressante de la nature expressément démocratique de l'ecclésiologie propre des congrégations protestantes du nouveau monde - s'opposant en ce sens à la rigidité institutionnelle du clergé des traditions catholique ou anglicane - et de la manière dont la nature de cette société religieuse, qui avait affirmé l'origine théologique de la souveraineté du peuple, s'est communiquée au système politique, rattachant ainsi le développement de la liberté de conscience politique à la liberté de religion. Suit alors un texte d'Arnulf von Scheliha qui analyse le caractère religieux et culturel des Constitutions démocratiques occidentales par rapport à la tension que leur impose la pluralité culturelle des sociétés européennes actuelles, en particulier par rapport à la diversité religieuse que connaît l'Allemagne. La position spécifique des minorités musulmanes est analysée, cette réflexion conduisant l'auteur à considérer la position des religions dans ce qui est nommé la "société civile européenne" et la manière dont l'Union doit développer ses relations avec la réalité des religions dans ce cadre, en tenant compte du fait que les nombreuses demandes d'affirmer le caractère "chrétien" de l'héritage européen n'ont pas obtenu le succès escompté dans le texte du projet de Traité constitutionnel. Hans Michael Heining analyse ensuite, pour sa part, les principes fondamentaux du droit européen, en rapport à une entité qui a été d'abord économique, en vue de la création d'un marché commun, et qui cherche actuellement son ouverture politique en cherchant vers quelles valeurs de base elle doit s'orienter. L'argument qui est alors développé dans le texte suivant concerne le rapport entre "Subsidiarité et Fédéralisme", Friedrich Heckman se demandant si le principe de subsidiarité, inscrit dans le Traité de Maastricht de 1992, n'est pas la solution-clé de la politique sociale européenne. Cet auteur va jusqu'à affirmer que le principe de subsidiarité, dont il souligne les origines religieuses, devrait devenir le principe structurel fondamental de l'Union, lui qui, d'une part, peut devenir un frein aux tendances administratives centralisatrices bruxelloises, mais pourrait aussi, d'autre part, petit à petit faire naître le type de fédéralisme dont l'Europe a besoin et contribuer ainsi au développement d'un nouveau type de démocratie, plus proche des citoyens que l'affirmation d'une citoyenneté demeurant de nos jours encore beaucoup trop abstraite. Une illustration de cette influence est donnée dans une analyse du "droit à la santé", Hartmut Kreß expliquant comment celui-ci peut se développer à divers niveaux, éthiquement, légalement et politiquement, en raison de la participation des uns et des autres à la réalisation de ce principe. L'ouvrage se termine par une analyse plus théorique mais complémentaire que Hein Retter consacre aux idées de John Dewey concernant "La politique, l'éducation et la religion", cet auteur tentant de montrer comment les idées de ce philosophe américain qui réfléchissait sur la société de son époque peuvent nourrir la réflexion actuelle sur l'évolution de l'Europe.
A première vue, ce livre semble aborder la discussion de la situation de l'Europe en crise de façon tout à fait étrangère à l'analyse politique traditionnelle. En réalité, il se révèle en fait d'une acuité très pertinente. Certes, le lecteur qui n'a pas l'habitude d'analyser les origines historiques et culturelles des problèmes que rencontrent actuellement nos sociétés pensera qu'il perd son temps à saisir l'impact de la constitution du Connecticut sur l'évolution de la démocratie européenne. Toutefois, dans la mesure où il voudra bien se laisser entraîner par les réflexions que suscitent ces perspectives nouvelles, sans avoir à partager les convictions religieuses des auteurs, il gagnera en ouverture sur la compréhension de l'évolution actuelle.
Gabriel Fragnière
*** Religion and Politics in the New Europe. Catholics for Choice (1436 U Street NW, Suite 301Washington, DC 20009, USA. Tél.: (1-202) 9866093 - fax: 3327995 - Courriel: cfc@catholicsforchoice.org - Internet: http://www.catholicsforchoice.org ). 2008, 64 p.. ISBN 0-915365-90-1.
Cette publication rend compte d'une conférence organisée par l'association Catholics for Choice au Parlement européen en novembre de l'année dernière. Les travaux avaient porté sur deux thèmes: "Sécularisme et l'âme de l'Europe", d'une part, "Egalité, religion et représentation en Europe", de l'autre. Quel rôle est approprié pour les croyances religieuses dans l'État sécularisé ? Celui-ci peut-il arbitrer les intérêts parfois contradictoires de personnes ayant des croyances religieuses différentes ? Des religions telles que le catholicisme et l'islam dessinent-elles des sphères séparées d'autorité pour la religion et la politique ? Ce sont quelques-unes des questions qui ont été abordées par les intervenants.
(PBo)
*** SERGIO PISTONE: The Union of European Federalists. From the foundation to the decision on direct election of the European Parliament (1946-1974). Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milano. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http://www.giuffre.it ). Collection "Centro studi sul federalismo - Centre for studies on federalism", n° 7. 2008, 235 p., 25 €. ISBN 88-14-14251-3.
Version anglaise d'un ouvrage écrit à l'origine en italien sous le titre "L'Unione dei Federalisti Europei" (publié chez Alfredo Guida Editore), ce très bel ouvrage raconte l'histoire de l'Union des fédéralistes européens (UEF) et du combat que cette association mène en vue de l'établissement, au-delà de l'Union européenne, d'une fédération européenne pleine et entière. Son auteur, le Pr. Pistone (Université de Turin), y conjugue à la fois la rigueur scientifique et l'engagement puisqu'il est militant de l'UEF depuis 1954 et qu'il peut, à ce titre, éclairer certains faits "de l'intérieur", ce qui s'avère précieux. Il remonte aux origines de l'UEF qu'il discerne dans la Résistance et rend compte des vingt-huit premières années d'activités de l'UEF, c'est-à-dire jusqu'à la décision des chefs d'État et de gouvernement, en 1974, de programmer de premières élections européennes au suffrage universel direct pour 1979. Cette décision constitua, selon le Pr. Pistone, un "tournant historique" dans le processus d'unification européenne et un événement déterminant pour la poursuite du combat en faveur de l'édification d'une fédération européenne.
(MT)
*** ANDRE LIEBICH, BASIL GERMOND (sous la dir. de): Construire l'Europe. Mélanges en hommage à Pierre du Bois. Presses universitaires de France (6 av. Reille, F-75014 Paris). 2008, 299 p., 28 €. ISBN 978-2-13-056992-3.
Ces Mélanges rendent hommage au parcours scientifique et à la personnalité de Pierre du Bois, figure éminente de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, décédé l'année dernière. Dans une première partie consacrée "aux origines de l'Union européenne", Alfonso Mattera parcourt près de vingt-cinq siècles d'histoire pour déceler ce que sont "les valeurs de notre européanité". D'autres contributions portent sur "l'Europe des marchands au temps de la Renaissance", sur le rôle précurseur joué par le comte de Saint-Simon, Lubor Jilek revenant, quant à lui, sur l'idée d'Europe chez l'ancien député autrichien devenu président tchécoslovaque Masaryk. La deuxième partie du livre s'intéresse, elle, à quelques constructeurs de l'Europe, du penseur suisse Denis de Rougemont au diplomate français Jean-Marie Soutou en passant par de Gaulle dont Benedikt Schoenborn s'emploie à montrer que son hostilité à la supranationalité pourrait être à nuancer. La troisième partie aborde, elle, les aspects institutionnels de la construction européenne. Marie-Thérèse Bitsch y analyse ainsi cinquante années d'intégration sous le titre "une fédéralisation impossible ?", tandis que deux autres contributions font le point sur l'intégration monétaire et, d'autre part, sur les relations entre l'Union et l'OSCE. Enfin, les dernières parties de l'ouvrage sont consacrées à l'Union dans le monde, notamment sous l'angle de ses relations avec la Suisse, dans le cadre transatlantique et avec l'Asie centrale, et à l'Union élargie, avec des coups de projecteurs sur la Roumanie et sur quelques différences entre les "Deux Europes".
(MT)
*** STEFAN GRILLER (sous la dir. de): Die europäische Wirtschaftsverfassung. De lege lata et ferenda. Springer (P.O. Box 89, 4-6 Sachsenplatz, 1201-Wien, Österreich. Fax: (43-1) 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). Collection Europainstitut Wirtschaftsuniversität Wien Schriftenreihe, n° 28. 2007, 283 p.. ISBN 978-3-211-73602-9.
Cet ouvrage rend compte de la Conférence du 6ème stage autrichien de droit européen qui s'est tenue à Vienne les 29 et 30 septembre 2006. Les contributions et commentaires de praticiens et académiques sont répartis en deux parties. La première section revient sur les effets importants de la Présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne en 2006. La deuxième traite du thème général de la libéralisation des services dans le marché intérieur, en abordant des questions telles que celle de l'Europe sociale ou celle du développement du droit de la concurrence. Dirigée par le Pr. Griller, président de l'Institut de recherche sur les Affaires européennes de l'Université de Vienne, cette étude tente parallèlement de connecter le droit constitutionnel autrichien au droit européen et de discerner les difficultés que cela engendre.
(EPi)
*** STEFAN GRILLER, MICHAEL HOLOUBEK: Europäisches und öffentliches Wirtschaftsrecht I. 4., neu bearbeitete Auflage. Springer (voir coordonnées supra). 2006, 429 p., 34,90 €. ISBN-10: 3-211-36705-5.
Analysant le droit européen et autrichien des affaires, cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants et vise à leur rendre cette discipline accessible. Coordonnée par deux professeurs de l'Université de Vienne, l'étude s'articule autour d'un cas principal et est enrichie de courts exemples d'affaires dans chaque chapitre. Les champs thématiques abordés sont divers: le droit relatif aux constructions, la procédure administrative et la protection juridique nationale, le marché intérieur européen, le droit de la concurrence européen, etc. Cette quatrième édition est une réécriture complète de la version précédente et accroît la diversité des thèmes traités, en tenant compte du développement de la législation, de l'évolution de la jurisprudence et de l'enrichissement de la littérature à ce sujet.
(EP)
*** STEFAN GRILLER, MICHAEL HOLOUBEK: Europäisches und öffentliches Wirtschaftsrecht II. 3., neu bearbeitete Auflage. Springer (voir coordonnées supra). 2006, 427 p., 34,90 €. ISBN 3-211-36703-9.
Associés dans cet ouvrage, le Pr. Stefan Griller, de l'Institut européen de l'Université de Vienne, et son collègue Michael Holoubek, de l'Institut du Droit public européen et autrichien de la même Université, proposent un recueil de contributions des membres et collaborateurs des deux Instituts dans le domaine du droit public européen et autrichien des affaires. Dans cette troisième édition mise à jour, ils développent différentes disciplines du droit public des affaires: le droit des déchets, le droit de l'Union économique européenne, l'Union monétaire européenne et ses répercussions sur la législation budgétaire nationale, le droit international, le droit environnemental, les systèmes de protection juridique nationale et européenne, etc. Simple et compréhensible pour les étudiants, cet ouvrage leur permettra d'élargir leur connaissance du droit public européen des affaires.
(EPi)
*** FABIAN BÖHM: Strukturen internationalen Subventionsrechts. EG Beihilfenrecht und WTO Subventionsrecht aus rechtsvergleichender Perspektive. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Studien zum internationalen, europäischen and öffentlichen Recht". 2007, 316 p.. ISBN 978-3-631-55754-9.
Cet ouvrage appréhende la législation en matière d'aides et de subventions dans la perspective tant du droit communautaire que de celui de l'Organisation mondiale du commerce. Établissant un inventaire de la législation internationale relative aux subventions, l'auteur propose une analyse comparée des cadres juridiques européen et international. Le point principal de comparaison est l'idée de subvention qui émane du droit de la concurrence. En effet, derrière la motivation protectionniste de chaque État peuvent se cacher des barrières commerciales unilatérales afin de compenser les pertes liées à la compétition sur le marché, concrétisées sous la forme de subventions, par exemple. La première partie du livre est consacrée à l'étude des différents paramètres du droit comparé sous l'angle des fonctions et de l'évolution du cadre juridique international en cette matière. Une comparaison des caractéristiques propres aux deux législations est détaillée dans une deuxième section. Enfin, le dernier chapitre met en exergue le lien entre les deux ordres juridiques.
(EPi)