Bruxelles, 24/11/2008 (Agence Europe) - Le BARIN (Conseil des représentants des compagnies aériennes néerlandaises) et l'Union néerlandaise des consommateurs (Consumentenbond) ont trouvé, lundi 24 novembre, un accord de principe sur l'instauration d'une commission nationale du contentieux pour l'aviation civile, qui arbitrera les conflits qui opposeront des compagnies aériennes à leurs passagers. La commission devrait être opérationnelle dès l'été 2009, afin que les passagers puissent y faire appel durant la saison touristique.
« Nous montrons ainsi que nous sommes capables aux Pays-Bas de relever ensemble et de façon constructive les défis de l'aviation. Cette solution est extrêmement bénéfique tant pour les passagers que pour le secteur de l'aviation », a déclaré Camiel Eurlings, le ministre néerlandais des Transports. Concrètement, la commission rassemblera en son sein les représentants des compagnies aériennes et ceux des consommateurs. En tant que telle, elle fera partie de la « fondation des commissions du contentieux pour la défense des consommateurs » (Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken). Ses attributions exactes devront encore être précisées par les parties au cours des prochains mois. Toutefois, dès que les passagers se sentiront lésés par les compagnies aériennes ou estimeront que ces dernières ne respectent pas les droits des passagers, ils pourront s'adresser à cette commission. Il s'agit de la législation en matière de refus d'embarquement, des annulations et des retards prolongés et des droits de personnes handicapées ou à mobilité réduite. La commission sera aussi compétente pour examiner les réclamations des passagers ayant acheté un billet d'une compagnie aérienne figurant sur la liste noire des compagnies aériennes en Europe. En visite aux Pays- Bas, le commissaire européen chargé des Transports, Antonio Tajani, a félicité les autorités néerlandaises de choisir une telle approche. « Plusieurs États membres ont déjà mis en place un système qui permet aux passagers de s'adresser facilement à un organisme d'arbitrage » sans avoir besoin de recourir à un processus judiciaire « quand ils n'arrivent pas à trouver satisfaction auprès de la compagnie », a dit le commissaire dans le discours prononcé à l'occasion de la présentation de la commission. « Les accords volontaires passés entre les autorités nationales de contrôle ainsi qu'avec les compagnies aériennes semblent avoir amélioré la situation, mais il reste encore beaucoup à faire au niveau européen pour garantir aux passagers (..) le même niveau de protection », a-t-il dit en précisant que ce sujet sera discuté par les parties intéressées au niveau européen le 2 décembre à Bruxelles. (A.By.)