Le plan de relance économique que la Commission européenne va annoncer ce mercredi appelle quelques considérations préliminaires, en attendant d'en connaître le contenu détaillé.
1. Actions nationales et communautaire. Le projet est élaboré par la Commission en coopération étroite avec les États membres. C'est logique au stade actuel de la construction européenne. Le budget communautaire étant ce qu'il est, inférieur à 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE, le plan sera financé essentiellement par les budgets nationaux, et l'idée d'un gouvernement économique européen n'est pour le moment qu'un mirage. Il est facile de rechercher un succès démagogique en prônant des financements communautaires mirifiques, dans des élans que le président de la Commission a définis comme du populisme. Les pays et les peuples qui ont choisi de rejeter la participation à l'euro, les gouvernements qui n'ont pas suffisamment agi pour créer les conditions de l'entrée dans la zone euro ou qui, tout en faisant partie de cette zone, ne respectent pas les critères budgétaires obligatoires, doivent accepter les conséquences de leurs choix. Ils bénéficieront quand même du soutien européen: financements anticipés des instruments communautaires (Fonds de cohésion, programmes régionaux), action de la BEI (Banque européenne d'investissement), de plus en plus active au service des politiques européennes.
2. Coordination des orientations nationales. L'essentiel du plan de relance relève donc des États membres, mais il est fondamental que les initiatives soient coordonnées, compatibles avec l'existence du grand marché européen et respectueuses des règles communautaires. Au moment où les annonces de mesures nationales se multipliaient, en Allemagne notamment, cette exigence avait été rappelée ; les économies des États membres sont désormais tellement imbriquées qu'aucun État membre ne pourrait agir efficacement à lui seul. Il revient logiquement à la Commission de définir des grandes orientations compatibles, car elle dispose de la vue d'ensemble et de la connaissance globale des situations et des possibilités de chaque État membre.
3. La parole passera au Conseil européen. Il reviendra ensuite au Conseil européen, dans sa session du 11 décembre, de définir le plan de l'UE en partant du projet de la Commission. Il est donc acquis que c'est au niveau des chefs d'État et de gouvernement que les orientations européennes en matière de relance économique seront définies et annoncées. Les contacts sont d'ailleurs permanents (Mme Merkel et M. Sarkozy se sont rencontrés ce lundi même). L'Allemagne demande évidemment que son plan national déjà annoncé soit pris en considération, ce qui est logique car le poids économique et financier allemand est fondamental pour tous, et elle dispose d'une marge de manœuvre budgétaire considérable que d'autres grands États envient.
Les orientations essentielles. Les grandes lignes du document de la Commission sont connues, même si certains aspects sont encore en discussion. Le volume global des engagements financiers serait de l'ordre de 130 milliards d'euros, correspondant à environ 1% du produit brut de l'Union. Le financement sera essentiellement national (chaque pays selon ses possibilités et ses mérites), mais la coordination aura pour effet que la relance de l'un bénéficiera aussi aux autres ; et s'y ajouteront les ressources européennes disponibles et l'action de la BEI, surtout pour le financement des petites et moyennes entreprises et pour les infrastructures qui traversent les frontières nationales (et que les projets nationaux souvent négligent).
La Commission proposera d'accélérer ou anticiper certaines dépenses communautaires déjà prévues: les 350 milliards d'euros destinés aux régions et aux populations moins favorisées pour la période 2007-2013 seraient en partie utilisées plus rapidement. La possibilité d'une réduction transitoire du taux de la TVA serait évoquée mais resterait de toute manière une mesure nationale volontaire. Le dépassement du plafond de 3% pour les déficits budgétaires serait limité et temporaire, en respectant les règles du Pacte de stabilité.
Divergences sur le plan automobile. Le document devrait comprendre un plan spécifique pour l'industrie automobile ; telle est du moins l'intention du vice-président Verheugen. Mais les discussions autour du contenu de ce volet sont encore très vives ; même la présidence du Conseil ne disposerait pas encore d'un projet du texte en élaboration. Les grandes firmes automobiles demandent 40 milliards d'euros de prêts à taux réduit. Une double orientation se dessine: a) concentrer le soutien aux actions en faveur des véhicules propres et de l'élimination des voitures anciennes très polluantes (mais des perplexités subsistent); b) concentrer les financements européens sur les aides aux salariés (par le Fonds social européen et le Fonds d'ajustement à la mondialisation), alors que la simple « prime à la casse » serait écartée.
(F.R.)