Bruxelles, 24/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 22 novembre 2008:
Environnement (L 312)
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
Aides d'État (L 312 et L 313)
Décision de la Commission du 2 juillet 2008 relative à l'aide d'État que l'Allemagne envisage d'accorder à DHL (autorisation partielle - voir EUROPE n° 9709 et 9695).
Règlement (CE) n° 1147/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant l'annexe I, partie III.10, du règlement (CE) no 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (relative aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement).
JAI (C 299)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l'Union européenne.
Procédures administratives (C 299)
Appel de candidatures relatif à la décision du 14 juillet 2006 de la Commission instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables.
Concurrence (C 299)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5341 - Allianz/Cominvest). (A.B.)