login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9789
Sommaire Publication complète Par article 30 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

24/11/2008 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du PE a adopté, lundi 17 novembre, le rapport de consultation d'Ona Juknevièienë (ADLE, lituanienne) sur le projet de décision relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Le but est d'arriver à un accord en première lecture. Un vote d'orientation a aussi eu lieu sur les candidats aux postes de Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et de contrôleur adjoint. Les députés ont voté en faveur de Peter Hustinx pour le poste de CEPD et de l'Italien Giovanni Butarelli pour celui d'adjoint. Le choix définitif doit faire l'objet d'un commun accord entre le Parlement et le Conseil. Ce dernier, qui soutient également M. Hustinx, penche toutefois plutôt en faveur de l'Autrichienne Waltraut Kotschy pour le poste d'adjoint. (B.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE