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Bulletin Quotidien Europe N° 9789
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission propose des priorités pour réduire la criminalité

Bruxelles, 24/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 20 novembre, une communication contenant une série de priorités stratégiques en matière de confiscation et de recouvrement des produits du crime. « Nous devons frapper les criminels au point le plus sensible. La confiscation des produits du crime est un des moyens les plus efficaces pour contrer la criminalité organisée et constitue de ce fait une des pierres angulaires de la stratégie européenne de lutte contre le crime », a indiqué le commissaire chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Jacques Barrot, dans un communiqué. La communication invite en priorité les États membres à faire en sorte que des bureaux de recouvrement des avoirs soient effectivement mis en service sur chacun des territoires des 27. Ces bureaux facilitent le dépistage des avoirs d'origine criminelle et participent aux procédures de confiscation et assurent la gestion adéquate des avoirs saisis, rappelle la Commission, estimant qu'Europol pourrait assurer des contacts réguliers entre ces bureaux pour faciliter l'échange d'informations. Une autre priorité serait d'améliorer l'échange d'informations avec les bureaux de recouvrement des avoirs des pays tiers. Un rôle plus important devrait également être donné à Eurojust, afin de faciliter la coopération entre magistrats en matière de gel et de confiscation des avoirs du crime. Cette coopération devrait être renforcée par la création d'un programme européen commun de formation des enquêteurs financiers. La Commission considère aussi qu'il conviendrait de disposer de statistiques européennes plus développées concernant le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs. Enfin, l'exécutif européen suggère que ces actions soient complétées par une rationalisation et une actualisation de la législation européenne dans cette matière. (B.C.)

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