Bruxelles, 17/11/2008 (Agence Europe) - Les instances préparatoires du Conseil des ministres de l'UE ont dégagé, la semaine dernière, un compromis sur la position à défendre lors de la deuxième lecture, vendredi 21 novembre, du projet de budget pour 2009. À ce stade, seules la Pologne et l'Allemagne n'ont pas apporté leur soutien à cet accord. La Pologne car elle juge trop importantes les réductions de crédits opérées en agriculture, et l'Allemagne car elle est opposée à une hausse importante des crédits du programme d'aide aux plus démunis. Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) reviendra sur ce dossier, mercredi 19 novembre, pour mettre la dernière main à la préparation du Conseil Budget du 21 novembre.
Le compromis entériné mercredi 12 novembre par le Coreper, qui confirme les travaux du Comité budgétaire du Conseil, consiste pour l'essentiel à revenir à la première lecture du Conseil (en juillet dernier), amendée des trois lettres rectificatives présentées par la Commission européenne: la première concerne les aides au Kosovo et à la Palestine, la seconde porte sur l'évaluation des dépenses agricoles (baisse de 1,3 milliard d'euros) et la troisième consiste en un changement de nomenclature pour tenir compte des travaux du groupe de réflexion créé par le Conseil européen du 14 décembre 2007 (présidé par Felipe González). Le projet de deuxième lecture du Conseil table sur un budget 2009 de 136,028 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 113,914 milliards d'euros en crédits de paiement (0,88% du revenu national brut de l'UE). La différence avec la première lecture du Parlement européen est colossale: 3,3 milliards d'euros de moins en engagements et 10,4 milliards d'euros de moins en paiements.
À noter que le Conseil a accepté, dans le domaine agricole, une hausse de 185 millions d'euros des crédits 2009 consacrés au programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE. « Cet hiver, il y aura bien un total de 500 millions d'euros pour l'aide aux plus démunis », commente une source au Conseil.
Le Coreper a préparé aussi la réunion de concertation que le Conseil aura vendredi 21 novembre avec la délégation du Parlement européen. Le plus gros sujet sera celui de la facilité agricole (aide agricole de 1 milliard d'euros au total aux pays tiers les plus pauvres). « On est pas dans un schéma conflictuel, il y a de part et d'autre la volonté de dégager un accord qui soit responsable », explique la Présidence française du Conseil de l'UE. Des points de convergence existent entre le Conseil et le PE sur ce dossier: - le refus de financer cette action en recourant aux crédits non utilisés de la politique agricole commune (PAC) (la proposition initiale de la Commission est donc caduque), les deux branches de l'autorité budgétaire demandant que les crédits viennent de la rubrique 4 (actions extérieures de l'UE) ; - des solutions doivent être trouvées à la lumière du budget total de 1 milliard d'euros. En outre, selon certaines sources, le Conseil n'aurait pas ressenti du côté du PE une opposition à ce que cet instrument porte sur trois ans (2008 à 2010) au lieu de deux (2008 et 2009). Le Conseil fait valoir que cet allongement de la période est logique sachant que l'UE souhaite financer des actions plus structurelles et pas seulement faire transiter des crédits européens par des grandes organisations internationales. Les différences d'appréciation entre le Conseil et le PE portent sur la manière de financer ce milliard d'euros. Les États membres souhaitent une combinaison optimale de plusieurs sources de financement (instrument de flexibilité, réserve d'aide d'urgence et redéploiements de crédits au sein de la rubrique 4). De son côté, la délégation du PE s'oppose aux redéploiements et aurait préféré une révision des perspectives financières. Tout l'enjeu est là: trouver un point d'équilibre entre ces deux demandes contradictoires. Mais il existe une volonté commune d'aboutir, rassure un diplomate, qui rappelle que la technique budgétaire est une source de créativité infinie.
L'autre grand sujet de la concertation sera le niveau des crédits de paiement. Le deal final devrait ressembler à peu de chose près à l'avant-projet de budget de la Commission corrigé des lettres rectificatives, soit aux alentours de 120 milliards d'euros en paiements. (L.C.)