Bruxelles, 17/11/2008 (Agence Europe) - Industrie, régulateurs nationaux et législateurs européens étaient réunis, mercredi 12 novembre à Bruxelles, pour évoquer l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive 2003/6/CE relative aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché. « Les sanctions » prévues dans la législation européenne « sont-elles appropriées ? », s'est interrogé Emil Paulis, nouveau directeur responsable des services financiers à la Commission européenne.
Le directeur exécutif de l'Autorité autrichienne des marchés financiers, Kurt Pribil, a estimé que « la variété des sanctions » en place au niveau national constituait « une des principales inquiétudes des régulateurs » ainsi qu'« un des grands défis à résoudre » dans le cadre de l'évolution des règles européennes. Cette situation est, selon lui, de nature à favoriser l'arbitrage règlementaire puisqu'elle inciterait les acteurs financiers à s'installer dans les juridictions les moins contraignantes. Il a par ailleurs indiqué que l'une des sections du Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR) était en train de préparer des lignes directrices sur les rapports que les acteurs de marché doivent faire aux autorités nationales de contrôle lorsqu'ils sont témoins de transactions suspicieuses. Cette disposition de la directive « ne fonctionne pas convenablement », a-t-il indiqué, en observant que le nombre de ces rapports était faible. Une audition publique aura lieu sur ce point à Paris le 26 novembre au siège du CESR.
La socialiste française Pervenche Berès a, elle-aussi, plaidé pour une harmonisation des sanctions. Elle s'est interrogée sur la manière de faire coïncider le champ d'application de la directive « abus de marché » avec celui de la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID). Soulignant la nécessité de revoir la législation européenne à la lumière des enchaînements qui ont conduit à et exacerbé la crise financière, elle a plaidé pour que les « segments de marché non régulés » tels que les marchés des matières premières entrent dans le champ réglementaire. Les techniques de « vente à découvert » (« short selling ») constituent-elles des abus de marché ? Et de se demander aussi si l'interdiction transitoire de cette technique dans certains pays de l'UE au plus fort de la tempête financière n'était pas une raison du retard dans l'adoption par la Commission de son rapport sur la mise en œuvre de la directive.
Au nom de l'organisation des sociétés italiennes par actions Assonime, Carmine Di Noia a loué l'amélioration dans le fonctionnement des marchés depuis l'adoption des règles sur les abus de marché. Dévoilant le contenu du rapport que rendra prochainement le groupe d'experts ESME auquel il appartient, il a quand même regretté « un manque d'harmonisation » des mesures nationales qui conduit à des conflits de juridiction et entre régulateurs nationaux. Estimant que les dispositions relatives à « l'information privilégiée » ne fonctionnaient pas convenablement, il a plaidé pour une modification des mesures d'application et pas de la directive cadre. Il a également vu d'un bon œil une augmentation des seuils financiers (à partir de 5000 euros pour une notification aux autorités nationales et 50 000 euros pour une communication au marché) déclenchant l'obligation de notifier des opérations suspectes aux autorités nationales. La révision de la directive « abus de marché » fait partie du programme 2009 de la Commission. (M.B.)