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Bulletin Quotidien Europe N° 9784
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté du samedi 15 novembre 2008:

Pêche (L306)

Règlement (1128/2008) de la Commission du 14 novembre 2008 modifiant le règlement 40/2008 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord

Règlement (1132/2008) de la Commission du 13 novembre 2008 portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède

Commerce (L306)

Règlement (1129/2008) de la Commission du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de Chine

Règlement (1130/2008) de la Commission du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de Chine

Transport (L306)

Règlement (1131/2008) de la Commission du 14 novembre 2008 modifiant le règlement 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (EUROPE n° 9783)

Décision de la Commission du 29 octobre 2008 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Sécurité et Défense (L306)

Action Commune 2008/862/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)

Décision EUBAM Rafah/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)

Procédures administratives

MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/28/08 - i2i audiovisuel (C293)

Avis de vacance pour un poste de directeur (grade AD 14) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), Budapest (C293A)

Concurrence (C293)

Notification préalable d'une concentration: Bank of America/Merrill Lynch (affaire COMP/M.5361, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)

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