Bruxelles, 29/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 29 octobre 2008:
Pêche (L 286)
Règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999
Règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93 et (CE) n° 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94
Santé/Alimentation (L 285)
Directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions
Produits phytopharmaceutiques (L 285)
Décision de la Commission du 20 octobre 2008 concernant la non-inscription de la butraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Social (L 285)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [en faveur des travailleurs licenciés de Delphi Automotive Systems España, S.L.U.(Espagne) et Alytaus Tekstile (Lituanie)], en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Économie/Statistiques (L 285)
Règlement (1062/2008) de la Commission du 28 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité
Douanes (L 285)
Décision de la Commission du 27 octobre 2008 portant dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne le fil à âme
Concurrence (C 274)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5367 - BC Funds/SGB Group)
Corruption (L 287)
Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption
PESC (L 285)
Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 3 octobre 2008 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Position commune 2008/822/PESC du Conseil du 27 octobre 2008 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne. (O.L.)