Bruxelles, 29/10/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a été saisi de plusieurs appels par des fabricants de tuyaux de cuivre contre leurs condamnations pour entente illégale en 2004. Parmi les huit entreprises concernées, quatre ont interjeté appel. Leurs plaidoiries sont entendues cette semaine.
En septembre 2004, la Commission a décidé d'infliger une amende d'un montant total de 222,3 millions d'euros à un groupe de sociétés qui avaient formé une entente sur le marché européen des tubes sanitaires en cuivre, entre juin 1988 et mars 2001. Ces tubes sont utilisés notamment pour les installations d'eau et les conduites de gaz et de mazout, un marché qui représentait environ 1,15 milliard d'euros en 2000, la dernière année complète durant laquelle le cartel a fonctionné. Les groupes concernés sont le suédois Boliden (32,6 millions d'euros d'amende), le grec Chalkor (alors « Halcor ») (9,16 millions d'euros), le néerlandais HME Nederland (4,49 millions d'euros), le britannique IMI (44,9 millions d'euros), le groupe KME (Allemagne, France et Italie, 67,08 millions d'euros), l'américain Mueller Industries et ses filiales britannique et française (pas d'amende), le finlandais Outokumpu (36,14 millions d'euros) et l'allemand Wieland Werke (27,841 millions d'euros). Parmi les sociétés condamnées, Boliden, Outokumpu, Chalkor et KME ont saisi le Tribunal de première instance pour une annulation ou une réduction de leur amende.
Les plaidoiries pour Boliden et Outokumpu ont été entendues mardi 28 octobre (affaires conjointes T-19/05 et T-20/05). Celles-ci font valoir que leur participation à l'entente était limitée pendant une période importante, et que la réduction de leur amende ne correspond pas à leur niveau de coopération avec l'enquête de la Commission. L'argument avancé par Chalkor lors de sa plaidoirie, jeudi 30 octobre, est qu'elle a participé à l'entente à contrecœur, de manière passive, et sans la mettre en œuvre sur le territoire hellénique (T-21/05). KME, dont la plaidoirie distincte a lieu le même jour, estime que la Commission a largement surestimé sa part de marché et, partant, l'impact de l'entente. KME fait également valoir que la Commission aurait dû tenir compte de sa situation financière, précarisée par une autre amende dans une affaire parallèle sur le marché des tubes industriels (T-25/05). (C.D.)