Strasbourg, 24/10/2008 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi 23 octobre, à une écrasante majorité (465 pour, 1 contre et 7 abstentions) le rapport de l'élue bulgare du PPE-DE Dushana Zdravkova, le Parlement se montre satisfait du travail du Médiateur européen.
Après avoir approuvé le rapport annuel 2007 présenté par Nikiforos Diamandouros, le Parlement demande que toutes les institutions et organes de l'UE soient dotés des ressources budgétaires et humaines nécessaires pour s'assurer que les citoyens reçoivent des réponses rapides et substantielles à leurs demandes, plaintes et pétitions. Il estime que le médiateur a continué d'exercer ses pouvoirs de manière active et équilibrée, aussi bien en ce qui concerne l'examen et le traitement des plaintes, la conduite et la conclusion des enquêtes, qu'en ce qui concerne le maintien de relations constructives avec les institutions et organes de l'Union européenne et l'encouragement des citoyens à faire usage de leurs droits vis-à-vis de ces institutions et organes.
Le Parlement estime que « l'expression « mauvaise administration » doit être comprise dans un sens large et inclure non seulement les actes administratifs qui contreviennent aux règles ou principes énoncés par les traités ou le droit secondaire, mais aussi, par exemple, les cas dans lesquels l'administration, elle-même, s'est imposé certaines obligations du fait, par exemple, de l'adoption d'un code de conduite administrative ou lorsque des mesures ou déclarations de nature politique qui ont été adoptées ont suscité des attentes légitimes et raisonnables chez les citoyens ». Il renouvelle son appel à toutes les institutions et organes de l'UE, déjà exprimé dans des résolutions précédentes, pour qu'ils adoptent une démarche commune vis-à-vis du code de bonne conduite administrative. Enfin, le Parlement prend acte de l'augmentation du nombre de plaintes recevables en valeur absolue, mais estime que le pourcentage de plaintes recevables - 16 % - n'est toujours pas satisfaisant; il recommande de ce fait que soit lancée auprès des citoyens européens une campagne d'information plus large, destinée à accroître leurs connaissances des fonctions et compétences du médiateur européen. (O.J.)