Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - La directive européenne qui, dès 2012, intégrera l'aviation civile dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) est définitivement adoptée. Le Conseil a procédé, vendredi 24 octobre, à l'adoption sans débat de ce texte (directive 2003/87/CE révisée) décisif pour la contribution à la lutte contre le changement climatique d'un secteur resté en marge des efforts déployés au titre du Protocole de Kyoto. Rappelons que cette directive couvrira tous les vols à destination ou au départ de l'UE. En 2012, elle imposera au secteur de réduire de 3% ses émissions historiques (soit la moyenne des émissions au cours de la période 2004-2006), puis, à compter de 2013, d'opérer une réduction annuelle de 5% de ces émissions.
85% des quotas d'émissions alloués annuellement, le seront gratuitement, tandis que les 15% restants seront mis aux enchères. Une réserve spéciale de 3% de l'ensemble des quotas sera destinée aux nouveaux exploitants et aux exploitants d'aéronefs en croissance rapide. Il sera du ressort des États membres de décider de la destination des recettes des enchères qui devraient servir à la lutte contre le réchauffement climatique, dans l'UE ou les pays tiers. Le non-respect du système par un exploitant d'aéronef pourra, en dernier ressort et si un État membre en fait la demande, être sanctionné par une interdiction d'exploitation au niveau communautaire. En deuxième lecture, le Conseil avait repris tous les amendements du Parlement européen (EUROPE n° 9699). Le texte de l'accord avait été confirmé par le dernier Conseil Transports (EUROPE n° 9758). (A.N.)