Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - Au moment où l'idée d'une relance du gouvernement économique est évoquée sous la forme d'une Présidence parallèle de l'Eurogroupe au niveau des chefs d'État des Quinze, les parlementaires examinent d'autres mesures concrètes (et ambitieuses) pour renforcer la coordination des politiques économiques de la zone euro. Lundi 20 octobre, en marge de la session plénière à Strasbourg, la commission des Affaires économiques et monétaires du PE a adopté le rapport de Pervenche Berès (PSE, française) et Werner Langen (PPE-DE, allemand), relatif à la communication de la Commission européenne sur les 10 ans de l'Union économique et monétaire - UEM@10 (EUROPE n° 9656 et 9657). Le débat en plénière sur le rapport doit avoir lieu le 17 novembre prochain (vote le lendemain).
Devenue un symbole de l'Europe, la monnaie commune a amené la stabilité et encouragé l'intégration économique dans la zone euro, se félicitent les députés de la commission parlementaire, en regrettant que les divergences économiques internes ne se soient pas suffisamment réduites et que la productivité n'ait pas partout augmenté de manière satisfaisante. L'utilisation de l'euro comme monnaie internationale d'échange profite aux membres de la zone euro, mais il convient de faire plus pour récolter pleinement les bénéfices de l'UEM, ainsi que pour favoriser un rattrapage des pays ou régions dont le PIB se situe sous la moyenne communautaire et renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens à la monnaie unique.
Des réformes économiques plus cohérentes et complémentaires, coordonnées au moment opportun sur la base des lignes directrices intégrées et des mesures de la stratégie de Lisbonne, contribueraient à réduire les divergences économiques observées, préconise le rapport. Les procédures et méthodes de révision et d'évaluation de ces lignes directrices à la fin de chaque année devraient donc être améliorées. Le Pacte de stabilité et de croissance révisé (PSC) a porté ses fruits, poursuivent les députés, qui rappellent qu'une forte consolidation budgétaire doit être respectée (les critères de déficit de 3% du PIB et de dette de 60% du PIB doivent l'être systématiquement). Ils invitent les pays de la zone euro à renforcer la coordination efficace des politiques économiques et financières, notamment en élaborant une stratégie commune cohérente au sein de l'Eurogroupe. Cette stratégie devrait notamment inclure la coordination des calendriers relatifs à la procédure budgétaire et aux projets de budgets sur la base d'hypothèses communes concernant les évolutions économiques, le futur taux de change entre l'euro et le dollar américain.
Les députés réitèrent aussi leur fort engagement concernant l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE), mais demandent une amélioration du dialogue monétaire (entre le PE et la BCE), en particulier par la coordination des dates des auditions du président Trichet avec le calendrier des décisions du Conseil des gouverneurs sur les taux d'intérêt. Ils suggèrent à la BCE d'évoluer vers un régime de ciblage d'inflation direct, avec un objectif d'inflation cible autour duquel des fluctuations d'une certaine ampleur seraient autorisées, ainsi que d'améliorer la procédure de nomination des membres du Directoire avant 2010.
Le projet de rapport recommande ensuite d'européaniser la structure actuelle de supervision des marchés financiers, en tenant compte du rôle spécifique de la BCE en la matière (qui pourrait s'étendre au-delà de la seule zone euro par le biais du Système européen de banques centrales - SEBC). En tant que plus grande région économique du monde, l'UE devrait jouer un rôle prépondérant au niveau international dans la refonte du système de réglementation des services financiers. La Commission devrait également examiner la possibilité de créer des obligations européennes et la possibilité d'émettre ces obligations au sein la zone euro en plus des obligations nationales des États membres, insistent les députés.
Ils rappellent par ailleurs la nécessité pour tout État candidat à l'adhésion à la zone euro de respecter les critères de Maastricht (ceux ne bénéficiant pas d'un opt-out doivent adopter la monnaie unique le plus tôt possible). Et de plaider pour un effort en matière de communication (notamment sur le problème de l'inflation perçue par les citoyens, qui diffère considérablement des taux d'inflation réelle observés). Vu le rôle international grandissant de l'euro (il représente 25% des réserves en devises mondiales) et en tant que monnaie de financement (une analyse des implications de son utilisation en dehors de la zone euro est souhaitable), les députés prennent soin de souligner que l'introduction de la monnaie unique dans un pays non membre de l'UE est impossible. Ils plaident à nouveau pour une meilleure coordination des positions européennes au sein des institutions financières internationales.
Sur la question de la gouvernance économique, le rapport fait plusieurs propositions visant à enrichir les instruments actuels. Il envisage notamment: - la mise en place d'un processus de consultation des parlements nationaux pour les programmes de stabilité et de convergence et les programmes nationaux de réformes ; - leur présentation concomitante (au début de l'automne) après avoir été débattus au parlement national (les GOPE pourraient aussi inclure des objectifs budgétaires communs en accord avec le volet préventif du PSC) ; - l'harmonisation des différents calendriers budgétaires nationaux et des principales hypothèses utilisées dans les prévisions ; - le recours à des recommandations plus formelles à l'intention des États membres de la zone euro (contenant des objectifs concernant les dépenses à moyen terme, des réformes structurelles spécifiques, les investissements ou la qualité des finances publiques) ; - l'instauration d'un cadre obligeant les pays de la zone euro à se consulter entre eux et avec la Commission avant de prendre de grandes décisions de politique économique ; - un renforcement du cadre institutionnel, avec des formations de l'Eurogroupe dans le domaine de la compétitivité et de l'industrie, de l'environnement, de l'emploi et de l'éducation, davantage de ressources humaines pour l'Eurogroupe, une fusion du Comité de politique économique et du Comité économique et financier ou la nomination d'un représentant du PE comme « observateur » à l'Eurogroupe et aux réunions informelles du Conseil. Enfin les députés appellent les gouvernements nationaux, sous la direction du président de l'Eurogroupe, à soutenir l'activité économique de façon conjointe, au même moment et dans le même sens. (A.B.)