Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - Après plus de six ans de négociations, la nouvelle directive communautaire sur le travail intérimaire va enfin pouvoir devenir loi. En effet, en adoptant, mercredi 22 octobre, le rapport d'Harlem Désir (PSE, français) sur ce dossier (deuxième lecture, codécision), le Parlement européen a approuvé sans l'amender le texte de la position commune du Conseil des ministres du 15 septembre dernier (EUROPE n° 9746). Le PE a rejeté les sept amendements de la GUE. Les États membres auront au maximum trois ans pour transposer cette directive dans leur droit national.
Le travail intérimaire représente plus de trois millions de salariés dans l'Union. Ils sont employés par environ 20 000 sociétés qui représentent un chiffre d'affaires de 75 milliards d'euros, a expliqué le rapporteur, Harlem Désir, lors du débat lundi 20 octobre. La directive concernant le travail intérimaire garantira: - l'égalité de traitement, dès le premier jour de travail, entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs à durée indéterminée pour ce qui est des conditions essentielles de travail et d'emploi (dont la rémunération, les congés, la durée du travail, les périodes de repos et le congé de maternité), à moins que les partenaires sociaux n'en conviennent autrement ; - l'égalité d'accès aux équipements collectifs (cantines, structures d'accueil des enfants, services de transport, etc.) ; - un meilleur accès des travailleurs intérimaires à la formation, aussi bien pendant une mission qu'entre deux missions.
Harlem Désir a rappelé que lors de l'adoption de sa position commune, en juin dernier, le Conseil a fini par rallier la position du Parlement européen. Il a ainsi estimé que l'égalité de traitement dès le premier jour devrait être la règle générale et que toute dérogation à ce principe devait être convenue par les partenaires sociaux par des négociations collectives ou par des accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau national. Enfin, la position commune du Conseil a conservé les amendements portant sur l'accès à l'emploi, aux équipements collectifs, à la formation professionnelle, ainsi que le droit à une représentation des travailleurs intérimaires dans les mêmes conditions que les travailleurs permanents de l'entreprise utilisatrice. La Confédération européenne des syndicats a signalé que l'adoption de cette directive, sans amendement, serait un signal fort montrant que le progrès social au niveau de l'Union européenne est nécessaire et possible et que l'Europe sociale vit encore.
Vladimír Špidla, le commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales, a déclaré: « Le vote d'aujourd'hui représente une avancée majeure pour l'Europe sociale en garantissant la protection de tous les travailleurs intérimaires en Europe ». Il a espéré que le vote d'aujourd'hui permettra d'ouvrir la voie à un « accord rapide » sur la directive concernant le temps de travail, après le compromis atteint difficilement lors du Conseil des ministres de l'UE de juin dernier. Il a aussi appelé de ses vœux un compromis sur la refonte de la directive concernant les comités d'entreprise européens, « sur la base de la proposition de la Commission et des avis conjoints des partenaires sociaux ». (L.C.)