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Bulletin Quotidien Europe N° 9764

18 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Épizooties
L'Italie déférée devant la Cour de justice

Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 16 octobre, de déférer l'Italie devant la Cour de justice européenne, car le pays n'a toujours pas transposé comme il se doit les mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire. Les États membres avaient jusqu'au 1er septembre 2007 pour transposer dans leur droit national la directive 2005/94/CE sur les mesures contre la grippe aviaire. La première lettre d'avertissement a été envoyée par...

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