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Bulletin Quotidien Europe N° 9764

18 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cuba

17/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 13 octobre, une décision et un règlement sur l'ajustement des contingents tarifaires de sucre de canne de Cuba aux obligations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à la suite de l'élargissement de l'UE en 2007. La décision approuve la conclusion d'un accord avec Cuba sur l'ajout de 10 000 tonnes de sucre de canne brut destiné à être raffiné au volume actuel du...

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