Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 17 octobre 2008.
Agriculture (L276)
Règlement (1009/2008) du Conseil du 9 octobre 2008 modifiant le règlement 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs: adaptation des conditions d'éligibilité pour le paiement de la prime bovine (après un arrêt de la Cour de justice européenne)
Règlement (1014/2008) de la Commission du 16 octobre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Èeské pivo (IGP), Cebreiro (AOP)]
Commerce (L276) (C264)
Règlement (1010/2008) du Conseil du 13 octobre 2008 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures (L276)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping: expiration, le 21 septembre, du droit antidumping sur le para-crésol originaire de Chine (C264)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping: expiration, le 25 avril 2009, du droit antidumping sur le nitrate d'ammonium d'Ukraine (C264)
Pêche (L276)
Règlement (1012/2008) de la Commission du 14 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (1013/2008) de la Commission du 15 octobre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de l'Irlande
Banque centrale européenne (L276)
Orientation de la Banque centrale européenne du 5 septembre 2008 modifiant l'orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d'échange d'informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques
Concurrence (C264)
Notification préalable de trois opérations de concentration: Metso Power/Wärtsilä Finland/JV (affaire COMP/M.5306, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), GameStop/Micromania (affaire COMP/M.5356, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), EADS/SSTL (affaire COMP/M.5168). (L.C.)