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Bulletin Quotidien Europe N° 9764
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉs publics

Poursuite de procédures d'infraction dans le domaine des marchés publics à l'encontre de trois États membres

Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - La Commission a décidé, jeudi 16 octobre, de franchir de nouvelles étapes dans le cadre de procédures d'infraction portant sur des passations de marchés publics en Allemagne, Grèce et Italie.

Italie. L'Italie est mise en demeure de fournir des informations complètes sur l'application de l'arrêt d'avril 2008 de la Cour de justice de l'UE (affaire C-337/05) concernant la fourniture d'hélicoptères à usage militaire et civil (voir EUROPE N°...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Exercice de clarification sur quelques sous-entendus des « Conclusions » du Conseil européen
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE DE L'UE : l'Union a plus que jamais besoin d'une présidence stable, selon Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso
(EU) UE/CANADA : la crise financière et l'accord économique au menu du sommet
(EU) UE/MONTÉNÉGRO : la candidature d'adhésion sera posée cette année encore
(EU) UE/BÉLARUS :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/PAYS DU GOLFE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : quelle position de l'UE pour la conférence climatique de Poznan ? La question dominera la session des 20 et 21 octobre
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose un règlement pour lutter contre la déforestation, dans l'intérêt du climat et des pays en développement
(EU) UE/CLIMAT : l'UE sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions au titre du protocole de Kyoto
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/CUBA :
(EU) PE/COMMERCE : processus accéléré pour la désignation de Catherine Ashton au poste de commissaire
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC rend en 2ème instance un jugement mitigé sur le dossier du bœuf aux hormones qui oppose l'UE aux États-Unis et au Canada
(EU) UE/ÉPIZOOTIES : l'Italie déférée devant la Cour de justice
(EU) UE/AGRICULTURE : lancement du réseau européen de développement rural
(EU) UE/SOCIAL : une majorité d'États membres restent prudents quant à la fixation d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : M. McCreevy s'interroge sur la façon de réduire les risques inhérents aux dérivés de crédit pour la stabilité financière
(EU) UE/DROIT DES SOCIÉTÉS : Charlie McCreevy toujours favorable à l'autorégulation en matière de rémunération des dirigeants
(EU) UE/INTERNET : la France doit suspendre l'adoption du projet de « riposte graduée », estime l'association de consommateurs française UFC-Que Choisir
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les pertes liées à l'immobilier déductibles du revenu imposable quand elles portent sur une habitation dans un autre État membre
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) PE/SESSION PLÉNIERE : résultats du Conseil européen, première lecture du projet de budget 2009, médicaments et protection des enfants
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : poursuite de procédures d'infraction dans le domaine des marchés publics à l'encontre de trois États membres
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 17/10/2008 :