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Bulletin Quotidien Europe N° 9764
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cuba

17/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 13 octobre, une décision et un règlement sur l'ajustement des contingents tarifaires de sucre de canne de Cuba aux obligations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à la suite de l'élargissement de l'UE en 2007. La décision approuve la conclusion d'un accord avec Cuba sur l'ajout de 10 000 tonnes de sucre de canne brut destiné à être raffiné au volume actuel du contingent tarifaire communautaire (106 925 tonnes). L'accord prévoit également un contingent spécifique de 20 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2008/2009 et un contingent spécifique de 10 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2009/2010. Le règlement modifie et complète le règlement 2658/87 relatif aux tarifs douaniers communautaires. (L.C.)

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