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Bulletin Quotidien Europe N° 9764

18 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions

Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - Selon un arrêt de la Cour de justice, le 16 octobre, les services fournis à un club sportif peuvent être exonérés de la TVA. Les services fournis par l'association nationale des clubs de hockey anglaise à ses membres régionaux peuvent donc en principe ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée. La Cour souligne que cette exonération ne s'applique qu'aux services étroitement liés à la pratique du sport même, ce qui exclut les...

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