Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunit en session plénière, du lundi 20 au jeudi 23 octobre, à Strasbourg, avec notamment au programme la présentation, mardi, par le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, des résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre. Les membres du PE débattront ensuite de ces résultats. Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figurent: l'approbation, mercredi, de la nomination de Catherine Ashton au poste de commissaire européen au Commerce, le vote de la première lecture du projet de budget 2009, le vote en deuxième lecture des règles communautaires sur les droits des travailleurs intérimaires, une discussion sur les médicaments, ou encore un débat sur les mesures de protection des enfants surfant sur Internet. En outre, le Haut représentant des Nations unies pour l'Alliance des civilisations, Jorge Sampaio (ex-président du Portugal), s'adressera à l'Assemblée dans le cadre de l'Année du dialogue interculturel. À noter que la Conférence des présidents des groupes politiques du PE évoquera mardi avec M. Barroso la marche à suivre pour stabiliser les marchés financiers.
Lundi 20 octobre
De 17 heures à 23 heures
Travail intérimaire (recommandation pour la deuxième lecture, rapport Harlem Désir)
Discussion commune sur la loi applicable en matière matrimoniale: rapport d'Evelyne Gebhardt et question orale à la Commission européenne sur la modification du règlement concernant la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale
Discussion commune sur des données PNR (Passenger Name Record): évaluation de l'accord PNR avec l'Australie (rapport Sophia in 't Veld) et question orale à la Commission sur l'UE et les données PNR
Programme Erasmus Mundus (rapport Marielle De Sarnez, première lecture en codécision)
Protection des enfants lors de l'utilisation de l'Internet et d'autres technologies de communication (rapport Roberta Angelilli, première lecture, codécision)
Reconstitution des stocks de cabillaud (rapport Niels Busk, consultation)
Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (rapport Pedro Guerreiro, consultation)
Brève présentation des rapports: - construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'UE et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique
(rapport d'Anders Wijkman ; - gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (rapport de Jean-Marie Beaupuy) ; - mieux légiférer 2006 (rapport de Manuel Medina Ortega) ; - 24ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle
de l'application du droit communautaire (rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) ; - stratégie
en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (rapport Georgios Papastamkos)
Mardi 21 octobre
De 9 heures à 10 heures
Défis pour les conventions collectives dans l'UE (rapport Jan Andersson)
De 10 heures à 12 heures 30
Débat prioritaire sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre: rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission
De 12 heures 30 à 13 heures 30
Votes: - demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème « relever le défi de la hausse des prix du pétrole » ; - accord CE/Nouvelle-Zélande de coopération scientifique et technologique (rapport Angelika Niebler) ; - protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la CE concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes (rapport Paolo Costa) ; - cinq rapports de Diana Wallis sur la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (version codifiée), les récipients à pression simples (version codifiée), le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée), l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (version codifiée), les catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée) ;
- rapport de Eoin Ryan sur les statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ;
- rapport de Gérard Deprez sur le mandat européen d'obtention des preuves dans le cadre de procédures pénales ; - projet de résolution sur la mandat d'arrêt contre Joseph Kony en vue de son procès
devant la CPI
De 15 heures à 18 heures
Débats sur des thèmes d'actualité: déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations UE/Russie et questions orales au Conseil et à la Commission sur la démocratie, les droits de l'Homme et le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Vietnam
De 18 heures à 19 heures
Heure des questions au Conseil
De 21 heures à 24 heures
Déclaration de la Commission sur le programme de réforme des chantiers navals polonais
Promotion de véhicules de transport routier propres (rapport Dan Jørgensen, première lecture, procédure
de codécision)
Question orale à la Commission sur les effets des mesures de sécurité de l'aviation et des scanners corporels sur les droits de l'Homme, la vie privée, la protection des données et la dignité personnelle
Mercredi 22 octobre
De 9 heures à 11heures 15
Discussion commune sur les médicaments, avec l'examen du rapport de Françoise Grossetête (première lecture, codécision) sur les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments et une déclaration de la Commission sur la contrefaçon des médicaments
Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé (rapport Toine Manders, première lecture, codécision)
De 11 heures 15 à 11 heures 30
Remise du Prix LUX
De 11 heures 30 à 12 heures
Votes: approbation de la nomination de Catherine Ashton en tant que nouveau membre de la Commission
De 12 heures à 12 heures 30
Séance solennelle - Représentation de l'ONU pour l'alliance des civilisations
De 12 heures 30 à 13 heures
Suite des votes
De 15 heures à 17 heures 30
Discussion commune sur la procédure budgétaire 2009 (première lecture du PE): rapport de Jutta Haug sur le projet de budget général 2009 (section III), et rapport de Janusz Lewandowski sur le projet de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX)
Discussion commune sur l'accord CE/Bosnie-et-Herzégovine: rapport de Doris Pack sur l'accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association et déclarations sur ce thème du Conseil et
de la Commission
De 18 heures à 19 heures 30
Heure des questions à la Commission
De 21 heures à 24 heures
Déclaration de la Commission sur la commémoration de l'Holodomor (grande famine en Ukraine en
1932-1933)
Redevances aéroportuaires (rapport d'Ulrich Stockmann, deuxième lecture, codécision)
Question orale à la Commission sur les obstacles à la réforme du Fonds de solidarité de l'UE
Jeudi 23 octobre
De 10 heures à 10 heures 50
Activités du Médiateur européen en 2007 (rapport de Dushana Zdravkova)
De 11 heures à 13 heures
Votes: - projet de budget général de l'Union européenne pour 2009 (rapports de Jutta Haug et de Janusz Lewandowski) ; - résolution sur les actes de piraterie en mer ; - résolution sur l'équivalence des normes comptables
De 15 heures à 16 heures
Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit: Venezuela, République démocratique du Congo (affrontements dans les zones frontalières orientales) et Birmanie
À 16 heures
Votes sur les propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit. (L.C.)