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Bulletin Quotidien Europe N° 9764

18 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/internet
La France doit suspendre l'adoption du projet de « riposte graduée », estime l'association de consommateurs française UFC-Que Choisir

Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - S'appuyant sur un article de la directive 98/34/CE prévoyant le report d'un projet de règle technique par un État membre si celle-ci porte sur une matière couverte par une proposition de directive européenne (article 9.4), l'organisation française de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, membre du BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs), estime que la France aurait dû suspendre l'adoption du projet de loi « Création et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Exercice de clarification sur quelques sous-entendus des « Conclusions » du Conseil européen
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE DE L'UE : l'Union a plus que jamais besoin d'une présidence stable, selon Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso
(EU) UE/CANADA : la crise financière et l'accord économique au menu du sommet
(EU) UE/MONTÉNÉGRO : la candidature d'adhésion sera posée cette année encore
(EU) UE/BÉLARUS :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/PAYS DU GOLFE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : quelle position de l'UE pour la conférence climatique de Poznan ? La question dominera la session des 20 et 21 octobre
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose un règlement pour lutter contre la déforestation, dans l'intérêt du climat et des pays en développement
(EU) UE/CLIMAT : l'UE sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions au titre du protocole de Kyoto
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/CUBA :
(EU) PE/COMMERCE : processus accéléré pour la désignation de Catherine Ashton au poste de commissaire
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC rend en 2ème instance un jugement mitigé sur le dossier du bœuf aux hormones qui oppose l'UE aux États-Unis et au Canada
(EU) UE/ÉPIZOOTIES : l'Italie déférée devant la Cour de justice
(EU) UE/AGRICULTURE : lancement du réseau européen de développement rural
(EU) UE/SOCIAL : une majorité d'États membres restent prudents quant à la fixation d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : M. McCreevy s'interroge sur la façon de réduire les risques inhérents aux dérivés de crédit pour la stabilité financière
(EU) UE/DROIT DES SOCIÉTÉS : Charlie McCreevy toujours favorable à l'autorégulation en matière de rémunération des dirigeants
(EU) UE/INTERNET : la France doit suspendre l'adoption du projet de « riposte graduée », estime l'association de consommateurs française UFC-Que Choisir
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les pertes liées à l'immobilier déductibles du revenu imposable quand elles portent sur une habitation dans un autre État membre
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) PE/SESSION PLÉNIERE : résultats du Conseil européen, première lecture du projet de budget 2009, médicaments et protection des enfants
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : poursuite de procédures d'infraction dans le domaine des marchés publics à l'encontre de trois États membres
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 17/10/2008 :