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Bulletin Quotidien Europe N° 9764

18 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
L'OMC rend en 2ème instance un jugement mitigé sur le dossier du bœuf aux hormones qui oppose l'UE aux États-Unis et au Canada

Bruxelles, 17/10/2008 (Agence Europe) - En se prononçant en 2ème instance le 16 octobre, l'Organe d'appel de l'OMC a en partie donné raison aux États-Unis et au Canada, en rendant une décision mitigée sur un recours en appel de l'UE dans le contentieux sur le bœuf aux hormones (DS 350 et 351). En jugeant légales les sanctions américaines et canadiennes contre certaines exportations européennes, prises en rétorsion de l'interdiction d'importer dans l'UE du bœuf aux hormones,...

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