J'ai presque envie de reprendre la maxime attribuée à M. de Talleyrand: ce qui est excessif ne compte pas. Je me réfère à certains commentaires dithyrambiques sur les résultats du Conseil européen: l'Europe politique est née, l'Europe a sauvé le monde de la crise financière, l'Europe indique la voie pour résoudre le problème climatique, il faudrait nommer M. Sarkozy président de l'Union à vie … N'exagérons pas. L'Europe a fait ce qu'elle doit et peut faire, à l'avantage de tous. Mais nous savons que l'enthousiasme est momentané: le chœur des lamentations et des accusations reprendra à la première occasion. Essayons plutôt de comprendre ce qui est parfois sous-entendu dans les Conclusions du Sommet sur deux dossiers essentiels: la crise financière et le plan Énergie/Climat (avec quelques remarques sur d'autres).
A. Crise financière. Le Conseil européen a repris ce qui en pratique avait été décidé par le Groupe de l'euro et entre les États membres qui font partie du « Groupe des 8 », et déjà avalisé par le Conseil Écofin en début de semaine (toujours avec la participation active des institutions et organismes européens comme la Commission européenne et la Banque centrale européenne). M. Pöttering a eu raison de rappeler devant le Sommet que le Parlement européen sera co-législateur pour les textes qui concrétiseront la nouvelle gestion des marchés financiers: sans le PE, on ne pourra rien faire au-delà des mesures d'urgence.
Sur un aspect délicat et controversé, la création d'une supervision européenne sur les banques et autres organismes financiers, M. Pöttering a anticipé que le PE préconise que la surveillance soit confiée à un collège des superviseurs nationaux. Auparavant, le Parlement s'était prononcé pour un organe de surveillance de la stabilité financière à l'échelle de l'UE, présidé par le président de la BCE et installé dans ses locaux. Le Conseil européen a indiqué que dans un premier temps les superviseurs nationaux se réuniront au moins une fois par mois. La voie en direction de la supervision européenne paraît ainsi partiellement ouverte, même si l'on sait que les réticences des organes nationaux de contrôle et des milieux financiers subsistent, et qu'elles sont partagées par quelques ministres des Finances. Le président du Parlement européen a cité explicitement le chiffre de « 44 établissements » à surveiller en priorité, en se référant à la remarque de M. Barroso selon laquelle les organismes bancaires sont dans l'UE environ 8.000, mais que les deux tiers de leur patrimoine sont dans les mains de 44 organismes transfrontaliers, dont la plupart sont actifs dans au moins six États membres. Ce qui clarifie et simplifie la tâche de la surveillance européenne.
La décision principale du Sommet en cette matière est, bien entendu, la création de la cellule de crise financière (paragraphe 6 des Conclusions »), qui sera rapidement opérationnelle et représentera le noyau d'une gestion coordonnée au niveau européen des éventuelles crises futures.
La voie européenne. Les orientations indiquées dans les Conclusions devraient être accompagnées, à mon avis, par un effort de clarification/explication à l'égard de ceux qui pensent, en substance, que les autorités sauvent les banques et le monde de la finance aux frais des contribuables, donc des citoyens. Cette impression est compréhensible mais elle ne correspond pas à la vérité. La garantie des dépôts, élément essentiel de la stratégie retenue, vise à sauver l'épargne souvent modeste de ceux qui se sont efforcés pendant des années, voire des dizaines d'années, à mettre de côté quelques économies qui se seraient littéralement volatilisées. L'existence en elle-même de la garantie publique rassure les épargnants et évite la course aux guichets, ce qui signifie qu'elle n'implique dans la plupart des cas aucun déboursement d'argent public. L'UE n'a pas repris le modèle américain initial visant à racheter aux banques les titres qui ne valent plus rien (sur lesquels les mêmes banques avaient quand même spéculé en imposant des taux d'intérêt plus élevés). La voie européenne prévoit le rachat public des actions de banques en difficulté, de façon à ce que les États en deviennent propriétaires. On peut être sceptique et se demander pourquoi les banques, une fois nationalisées, marcheraient mieux. La réponse comporte deux éléments: a) élimination des abus inadmissibles, des rémunérations scandaleuses, des « parachutes dorés » fixés à un niveau presque inimaginable et versés même lorsque les gestions étaient désastreuses. Donc, assainissement des dépenses et économies de gestion; b) expérience du passé. Dans les deux pays (Corée du Sud et Suède) qui ont fait sur large échelle l'expérience du sauvetage public en prenant à bas prix le contrôle ou la propriété des banques en difficulté, l'opération a été largement positive car les banques assainies ont été revendues avec des gains considérables.
B. Plan climat-énergie. Le Conseil européen a confirmé l'objectif de parvenir à un accord pour la fin de l'année. C'est l'essentiel, car il était question, la veille, d'au moins deux « veto » de l'Italie et de la Pologne, qui craignent les répercussions des règles environnementales sur leurs industries. Les pays perplexes ou réticents ont obtenu quelques phrases apaisantes concernant la prise en considération de la situation spécifique de chaque pays et la définition d'un rapport coût-efficacité satisfaisant et rigoureusement établi. Les deux aspects du plan sont donc situés au même niveau: a) ne pas réduire les ambitions ni retarder le calendrier ; b) ne pas oublier que la production de biens par l'industrie manufacturière représente la base de l'économie européenne. On ne va pas refaire le débat de 2002 à ce sujet ! Il est donc indispensable, afin de concilier efficacement l'aspect environnemental et l'aspect économique, que les engagements soient acceptés par tous au niveau mondial. Au-delà de quelques phrases à effet du Premier ministre italien, le ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, a commenté: « L'objectif est de parvenir en décembre à un accord de principe unanime ; sans imposer la solution de l'un ou de l'autre, nous parviendrons à un compromis satisfaisant ». Un compromis à la place d'un veto: ce n'est pas la même chose.
Une phrase d'un grand industriel m'a frappé: « Nous continuerons de toute manière à produire, c'est notre métier. La question est de savoir si on pourra continuer à le faire en Europe ou s'il faudra le faire ailleurs, là où les engagements et règles seront moins contraignants.» Ce qui signifie en clair que l'UE, refusant de renoncer aux objectifs et aux ambitions, serait obligée en l'absence de règles internationales à se protéger à l'égard des marchandises qui ne respectent pas des règles et standards analogues, si l'on veut sauver à la fois la planète que nous laisserons à nos enfants et l'économie européenne. Une orientation en ce sens existe d'ailleurs déjà au niveau mondial dans différents secteurs, notamment le bois. Mais sans oublier que certaines études et l'expérience de certains pays prouvent que les normes environnementales en elles-mêmes peuvent avoir un effet économique positif pour les pays qui les appliquent.
Rien de nouveau sur deux dossiers essentiels. Il y aurait beaucoup à dire sur d'autres aspects des Conclusions du Sommet, concernant: a) le projet du « nouveau Bretton Woods » (voir cette rubrique dans les bulletins N° 9753 et 9756). Il est confirmé, mais dans un langage prudent car il faut tenir compte des opinions et des susceptibilités des autres acteurs mondiaux (il serait question à présent de transformer le G8 non pas en un G14 mais en un G16) ; b) l'adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9752, mais on y reviendra) ; c) la sécurité énergétique, sur la base d'un document excellent de la Présidence( amplement résumé dans notre bulletin n° 9762). D'ailleurs, tous les aspects des débats du Conseil européen sont commentés dans notre bulletin d'hier, et le texte des Conclusions a été reproduit en même temps dans notre série EUROPE/Documents (N° 2506).
Le Sommet n'a rien apporté de vraiment nouveau ni sur le dossier de la ratification du Traité de Lisbonne, ni sur celui des relations avec la Russie (il est licite de s'étonner à ce sujet du faux pas de la diplomatie russe dans le réunion organisée par l'ONU le 15 octobre à Genève). Le silence presque total du Sommet sur ces deux dossiers représente une bonne raison de leur consacrer des commentaires spécifiques la semaine prochaine. (F.R.)
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@@@ Ipse Dixit: José Manuel Barroso sur l'absolue nécessité d'une présidence stable de l'UE à l'issue du Conseil européen des 15 et 16 octobre: « C'est essentiel pour une Europe des 27 qu'il y ait aussi un leadership des gouvernements eux-mêmes (…), pour emmener les États membres, il nous faut une présidence très forte. Bon ! Je ne sais pas si on est en condition de proposer au président Sarkozy qu'il soit président du Conseil européen, je crois qu'il ne le veut pas, après son expérience de ces mois, en tout cas moi je voterai pour bien sûr ». Et le président français, lui, voterait pour M. Barroso à la présidence de la Commission ? (A.B.)
@@@ Médias: «Il n'y a jamais eu autant de journalistes pour suivre ces questions. J'ai été agréablement surpris, pendant ces deux jours, de la présence importante, et de la fraîcheur des questions des journalistes.» Jérôme Vignon, directeur de la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances, à l'issue de la 7e table ronde européenne sur la pauvreté et l'exclusion sociale qui s'est tenue à Marseille, les 15 et 16 octobre. Une explication possible de cet attrait soudain: la Commission européenne a invité une quarantaine de journalistes -sur les cinquante présents-, à qui elle a financé le voyage et le séjour dans la cité phocéenne. (L.B.S.)