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Bulletin Quotidien Europe N° 9761
Sommaire Publication complète Par article 44 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 14 octobre 2008:

PESC (L 272)

Action commune 2008/796/PESC du Conseil du 13 octobre 2008 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

Concurrence (C 261)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5264 - Invitrogen/Applied Biosystems)

Pêche (L 272)

Décision de la Commission du 1er octobre 2008 concernant l'admissibilité des dépenses consenties en 2008 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche

Décision de la Commission du 9 octobre 2008 relative à l'attribution au Royaume-Uni de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e

Épizooties (L 272)

Décision de la Commission du 10 octobre 2008 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne. (O.L.)

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