Bruxelles, 14/10/2008 (Agence Europe) - Réuni vendredi 10 octobre à Luxembourg, le Conseil Énergie a examiné un rapport de progrès, élaboré par la Présidence française, des travaux sur le paquet « énergie/climat » (EUROPE n° 9586), l'objectif de la Présidence étant de dégager, avant fin 2008, un compromis avec le Parlement européen en vue d'un accord en 1ère lecture. Sur la directive « renouvelables », la Présidence fait part de « progrès significatifs » des discussions sur la plupart des éléments essentiels du dispositif qui vise à atteindre l'objectif de 20% de renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE à l'horizon 2020. En outre, un consensus se dessine sur le dispositif pour atteindre le sous-objectif de 10% de renouvelables dans les transports. Les travaux du Conseil se démarquent toutefois sur plusieurs points de la position de la commission « énergie » du PE, qui demande qu'au moins 40% de cet objectif soit atteint via des sources renouvelables de production d'électricité ou d'hydrogène, la part des biocarburants traditionnels étant donc considérablement réduite (rapport Claude Turmes, EUROPE n° 9738). En effet, les États membres « s'accordent largement » sur le fait que l'objectif de 10% « ne doit être ni assorti d'objectifs intermédiaires, ni segmenté en sous-objectifs correspondant aux diverses technologies ». En outre, ils « acceptent le principe » d'une disposition permettant de comptabiliser la contribution des véhicules électriques. Enfin, un large accord se dessine sur le principe d'une clause de rendez-vous en 2014 consacrée à objectif de 10% et qui s'intégrerait dans une clause de rendez-vous plus générale. La Présidence note aussi que les travaux du Conseil sur les critères de durabilité des biocarburants « ont permis de définir un schéma d'ensemble qui recueille un large soutien ». Ses grandes lignes sont: un critère d'efficacité de 35% de réduction des gaz à effet de serre par rapport à la production et à l'utilisation de carburants fossiles en première période puis de 50% à partir de 2017 ; des critères environnementaux contraignants ; un dispositif reposant sur des schémas de certification et d'accords internationaux et, en l'absence de tels instruments, sur la communication par les opérateurs d'informations sur le respect de critères sociaux et environnementaux. De son côté, la commission « énergie » du PE élargit ces critères à l'ensemble de la biomasse et augmente les critères d'efficacité à 45% en première période et 60% dès 2015. La Présidence précise enfin qu'une clause générale de rendez-vous permettra d'apprécier, en 2014, si le secteur de l'aviation commerciale sera en mesure d'utiliser des biocarburants et de contribuer de façon substantielle à l'objectif de 20% de renouvelables dans le bouquet énergétique primaire de l'UE. (E.H.)