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Bulletin Quotidien Europe N° 9761
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'Europe s'intéresse de près au trafic de déchets toxiques

Bruxelles, 14/10/2008 (Agence Europe) - La « lutte contre les trafics internationaux de déchets toxiques » était le thème d'un séminaire, qui a réuni, du 7 au 9 octobre, à Paris, les délégations des 27 États membres de l'UE ainsi que la Suisse, la Norvège et le Canada. L'objectif de ce « séminaire de l'urgence », selon les propres termes du patron de la gendarmerie française, le général Roland Gilles, était de provoquer une prise de conscience européenne face à la nouvelle menace que constitue le trafic de déchets toxiques, un commerce particulièrement lucratif puisqu'il est estimé à plusieurs milliards d'euros à l'échelle mondiale. « Chaque année, l'UE produit 1,5 milliard de tonnes de déchets, en augmentation de 2 % par an, dont 300 millions de tonnes doivent être recyclés ou détruits, aussi le problème va se poser encore longtemps », a rappelé le colonel Thierry Bourret, directeur de l'Office central français de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), selon AFP. Compte tenu du coût de traitement élevé - 400 euros la tonne pour de l'amiante, à près de 2000 pour certains liquides -, les producteurs sont tentés de se débarrasser de leurs produits toxiques en décharge sauvage ou exportent vers des pays du tiers monde ou vers des pays émergents en échange de devises. L'autre solution consiste à recycler illégalement des matières toxiques en les mélangeant à des matières autorisées, comme de l'amiante avec du ciment. Le colonel Bourret a rapporté que « 60 à 70 % des conteneurs contrôlés sont en situation irrégulière: certains importent légalement du matériel informatique et repartent avec du pyralène ». Ce trafic est presque toujours transfrontalier, impliquant parfois « plus d'une centaine d'entreprises dans quinze pays de trois continents », a remarqué le magistrat portugais Antonio Luis dos Santos Alves, détaché auprès d'Eurojust. « C'est une criminalité complexe qui implique des faux documents, du blanchiment d'argent et appelle de notre part des structures spéciales d'investigation », a-t-il ajouté. La dernière affaire en date concerne l'implication de la société sidérurgique Sollac (propriété du groupe français Arcelor-Mittal) qui est soupçonnée d'avoir mis sur pied un circuit de « blanchiment » de déchets toxiques pendant plus de dix ans. Des milliers de tonnes de fioul « naphtaliné », un produit toxique et cancérogène issu du nettoyage des installations du sidérurgiste, auraient été revendues frauduleusement en Belgique sous forme de carburant pour tankers, entre 1993 et 2004. Pour lutter contre ce genre de trafics, les enquêteurs rassemblés à Paris ont réclamé la création d'équipe d'enquêtes communes, le renforcement des contrôles transfrontaliers et l'intégration d'un volet « environnement » à la formation des policiers, gendarmes et magistrats. D'ici la fin du mois, l'Union européenne aura adopté une nouvelle directive lui permettant de renforcer son dispositif pénal et d'harmoniser ses sanctions. « On a constaté des écarts très importants dans les sanctions prévues selon les pays, de 2 à 3.000 euros au maximum à plusieurs millions, et de six mois de prison à huit ans », a expliqué Anna Karamat, experte à la direction générale Environnement de la Commission européenne. Les criminels n'hésitent pas à tirer avantage en opérant depuis les pays les moins répressifs. (B.C.)

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