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Bulletin Quotidien Europe N° 9761

15 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

14/10/2008 (Agence Europe) - La France et la Belgique ont signé, lundi 13 octobre, un accord bilatéral sur les sanctions routières transfrontalières. Cet accord permettra à la France d'être assurée qu'un conducteur belge ayant commis sur son territoire une infraction aux règles de la circulation routière sera sanctionné, la même règle s'appliquant au conducteur français contrevenant en Belgique. « Le combat, c'est de faire en sorte que cet échange d'informations puisse se...

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