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Bulletin Quotidien Europe N° 9753
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/10/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru jeudi 2 octobre 2008:

Denrées alimentaires (L263)

Règlement (CE) no 966/2008 de la Commission du 1er octobre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

Aides d'État (L263)

Décision (positive) de la Commission du 2 avril 2008 concernant l'aide d'État C 41/07 (ex NN 49/07) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l'entreprise Tractorul

Sécurité alimentaire (L263)

Décision de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

Procédures administratives (C250)

Exploitation de services aériens réguliers - Appel d'offres lancé par la République hellénique en vue de l'exploitation de neuf liaisons aériennes régulières pour lesquelles des obligations de service public ont été imposées

Exploitation de services aériens réguliers - Appel d'offres lancé par la République hellénique en vue de l'exploitation de dix lignes aériennes régulières pour lesquelles des obligations de service public ont été imposées

Appel de propositions - EACEA/31/08 - Action 4.1 - Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse

Concurrence (C250)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5315 - STAK Van der Sluijs Groep/Frisol Beheer/North Sea Petroleum Holding) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (L.C.)

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