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Bulletin Quotidien Europe N° 9753
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

L'OMC condamne la méthode américaine « zeroing » de calcul des marges antidumping visée par une plainte de l'UE

Bruxelles, 02/10/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une plainte déposée par l'UE à Genève en octobre 2006 (DS 350, EUROPE n° 9631), l'OMC a condamné, mercredi 1er octobre, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les États-Unis, appelée méthode « zeroing ». « Les États-Unis ont agi en contrevenant à leurs obligations concernant certaines provisions de l'Accord antidumping de l'OMC », a conclu le panel chargé de trancher sur ce dossier. Washington est donc appelée à se mettre en conformité avec les règles de l'organisation qui régit le commerce mondial. La Commission européenne reproche aux États-Unis de recourir à une méthode de réduction à zéro des marges de dumping calculées sur ses importations. Une méthode qui, selon elle, revient à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les amendes imposées par Washington. « Nous saluons la condamnation par le panel de l'utilisation continue par les États-Unis de la méthode de réduction à zéro dans de nombreuses mesures prises contre les exportateurs de l'UE », a commenté Peter Power, le porte-parole du commissaire Peter Mandelson. Douze cas déjà ont été portés devant l'OMC contre les États-Unis sur l'utilisation de la méthode « zeroing ». Les autorités américaines « ne devraient pas être surprises » par cette sentence, estime M. Power. La méthode « zeroing » a en effet été condamnée par l'OMC à plusieurs reprises à la suite de plaintes de différents pays membres, dont une portée contre l'UE en 1998. « Nous espérons que les États-Unis mettront en œuvre ce jugement et un terme aux pratiques illégales de réduction à zéro », conclut M. Power. (E.H.)

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