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Bulletin Quotidien Europe N° 9753
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

Accès libre aux données sur les bénéficiaires de fonds de l'UE

Bruxelles, 02/10/2008 (Agence Europe) - Le site Internet « système de transparence financière » (http://www.ec.europa.eu/grants/search/index_fr.htm ) et son moteur de recherche, lancés jeudi 2 octobre, permettront pour la toute première fois d'accéder librement aux données relatives aux bénéficiaires des fonds de l'UE directement gérés par la Commission européenne et ses agences exécutives. Ce système contient 28 000 entrées sur des programmes gérés par la Commission dans des domaines comme la recherche, l'éducation et la culture, l'énergie et les transports, ainsi que certains aspects de l'aide aux pays tiers.

Le premier exercice pour lequel ces informations sont disponibles est l'exercice 2007. Les données relatives aux bénéficiaires de 2008 seront publiées en 2009 et, en 2010, le système sera encore amélioré et étendu aux marchés publics conclus par la Commission pour sa gestion journalière.

Les versements aux bénéficiaires d'aides au développement rural feront également l'objet d'une publication en ligne. Parallèlement, tous les États membres devraient mettre en place, d'ici au 30 septembre 2008, un site Internet sur lequel seront publiées des informations sur les paiements versés entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La Commission a conçu un portail qui donne accès aux différents sites nationaux. D'ici au 30 avril 2009, les États membres devront publier les données relatives aux bénéficiaires de toutes les autres aides agricoles. L'initiative européenne en matière de transparence a été lancée par la Commission en 2005. (L.C.)

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