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Bulletin Quotidien Europe N° 9751

1er octobre 2008
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/balkans

30/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé, lundi 29 septembre, de proroger pour une période de douze mois (jusqu'au 10 octobre 2009) la position commune 2004/694/PESC au titre de laquelle l'UE gèle automatiquement tous les capitaux et ressources économiques appartenant à toutes les personnes officiellement inculpées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes de guerre qui n'ont pas été placées en détention par le tribunal. (H.B.)

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