Bordeaux, 30/09/2008 (Agence Europe) - La nécessité de trouver la meilleure réponse européenne à l'impact de la crise alimentaire mondiale sur les pays en développement a mobilisé longuement l'attention des ministres des Vingt-sept responsables du Développement et a donné du fil à retordre à la Présidence française de l'UE lors du Conseil informel de Bordeaux des 29 et 30 septembre.
Le sujet était inscrit à l'ordre du jour pour tenter de trouver les modalités les plus judicieuses d'une aide européenne immédiate, certes, mais également à moyen terme, pour, au-delà de l'urgence, s'attaquer aussi aux causes structurelles de la crise responsable des émeutes de la faim. À l'heure où sévit la crise économique et financière mondiale, la Commission européenne et la Présidence pouvaient redouter la frilosité de certains États membres, liés par des contraintes budgétaires, à mettre davantage la main à la poche pour les pays en développement. L'échange de vues informel a donné à Alain Joyandet, président en exercice du Conseil, l'occasion de prendre le pouls des délégations sur la proposition de la Commission portant sur une facilité d'appui exceptionnelle à l'agriculture dans les pays en développement financée, pour 2008 et 2009 par les ressources non utilisées de la politique agricole commune (PAC).
Les divergences de vues entre les États membres, divisés sur le caractère additionnel et la provenance du milliard d'euros promis par la Commission au dernier sommet du G8 pour sauver les récoltes 2008 (à raison de 750 millions d'euros) et 2009 (à raison de 250 millions d'euros) dans les PED, ont pu être surmontées par un consensus apparent, obtenu grâce à l'opiniâtreté de la Présidence française.
Au cœur de la polémique: les réticences exprimées par la Pologne, qui proposait un financement sur le Fonds européen du développement (FED), et la République tchèque qui semblait ignorer que le montant proposé proviendrait du budget de la PAC
Sans remettre en cause la proposition, les Pays-Bas, le Danemark et le Luxembourg, pays dont l'aide publique au développement dépasse déjà 0,7% du PNB, ont manifesté leur agacement face aux réticences d'États membres moins généreux. Car en ne récupérant pas, dans leur budget national, les fonds de la PAC non utilisés, ces champions de l'aide ont le sentiment de payer en fait pour ceux qui rechignent à accroître, comme ils s'y sont engagés, leur niveau d'APD. « Alors quoi ! Le Benelux sort onze milliards pour sauver la banque Fortis, et nous ne sommes pas capables à 27 de trouver un milliard pour des gens qui ne peuvent pas manger !», s'était indigné le ministre luxembourgeois Jean-Louis Schiltz, qui assurait la Présidence du Conseil en 2005 quand furent consignés les engagements de l'UE d'accroître substantiellement son aide pour atteindre collectivement 0,7% du PNB communautaire en 2015.
Les ministres du Développement de l'UE ne pouvant se substituer aux ministres des Finances, la formulation du texte finalement approuvé reconnaît le caractère additionnel du milliard d'euros requis et l'impératif d'une mobilisation immédiate des fonds, mais laisse la porte ouverte à un financement communautaire autre que les ressources de la PAC.
« Le consensus a été trouvé sur la crise alimentaire et la relance de l'agriculture dans les pays en développement. Tout le monde est d'accord sur la nécessité du financement proposé par la Commission pour le sauvetage des récoltes 2008-2009. Les procédures de financement sont lancées. Dans un communiqué conjoint nous disons qu'il faut mettre en œuvre le milliard d'euros additionnel pour sauver les prochaines récoltes », s'est réjoui devant la presse Alain Joyandet. « Nous sommes aussi ouverts à toute orientation différente concernant la technique budgétaire, que les fonds soient prélevés sur la PAC ou non. Certains préféreraient d'autres techniques, mais si l'on pouvait en rester à la proposition de la Commission, ce serait plus simple », a-t-il concédé.
Louis Michel, commissaire européen au Développement, s'est félicité de ce résultat. Car même si le débat sur les modalités pratiques se poursuit, « ce qui est important pour nous, c'est que le milliard soit mobilisé ici et maintenant pour une action immédiate et rapide car il est déjà trop tard pour la récolte 2008, et qu'il s'agisse d'un montant additionnel » aux fonds du développement, a précisé le Commissaire.
Rappelant que le Parlement européen est codécideur en la matière, Josep Borrell (PSE, espagnol), qui préside la commission parlementaire du développement, a remercié la Présidence de l'avoir invité à la discussion, tout comme l'eurodéputé Gay Mitchell (PPE-DE, irlandais), rapporteur pour la proposition de règlement visant une réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement. « La commission du développement va se prononcer la semaine prochaine », a déclaré M. Borrell en assurant que « le Parlement appuie la proposition ». Selon lui, le milliard en jeu « est un symbole fort, et l'Union européenne perdrait en crédibilité si elle n'était pas capable de le mobiliser en temps voulu, c'est-à-dire tout de suite car les récoltes se moquent bien des techniques budgétaires ».
Le texte du communiqué conjoint précise: « Les ministres du Développement de l'UE, réunis avec la Commission et des membres du Parlement européen, appellent à une conclusion rapide, dans le respect du Conseil européen de juin 2008 et des perspectives financières actuelles, des travaux engagés sur la base de la proposition de la Commission. Ils soutiennent la proposition d'une réponse additionnelle de l'UE à la crise alimentaire, dotée d'un milliard d'euros pour combattre son effet sur les populations pauvres dans les pays en développement. Ils reconnaissent le besoin d'une action immédiate pour aider au plus vite les plus vulnérables pour que les récoltes des années prochaines soient sauvées et pour que des améliorations soutenables dans la production agricole à venir soient faites, améliorations indispensables pour faire face à l'augmentation de la population et de la consommation. »
Commencer à travailler d'ores et déjà sur l'aide à moyen terme: priorité aux infrastructures
Au-delà du court terme, M. Joyandet s'est réjoui que le Conseil informel de Bordeaux ait ouvert une deuxième perspective pour qu'au-delà de l'urgence, les 27 puissent « commencer à travailler sur des solutions à moyen terme ». Les ministres sont en effet convenus de définir, d'ici à la fin de 2008, la liste des actions et notamment des infrastructures nécessaires à la revitalisation de l'agriculture. Cela, en concertation entre les États membres, ainsi qu'avec la Commission, la BEI, la Banque africaine de développement (BAD), l'Union africaine et le NEPAD, la Banque mondiale, les pays partenaires et les organisations régionales.
En marge de la session, João Gomes Cravinho, ministre portugais aux Affaires étrangères et à la Coopération, a déclaré à EUROPE: « Ce fut une discussion ouverte et très franche sur un thème de première importance pour la crédibilité de l'Union. Nous devons faire face à une situation de crise. Il existe plusieurs crises dans le monde. Pour la crise financière, les gouvernements ont agi rapidement avec des montants conséquents. Nous parlons d'un montant plus modeste: 1 milliard. Tout le monde est d'accord pour le trouver. Une bonne partie des pays pensent que l'argent de la PAC peut être la réponse. L'important, c'est que le montant soit additionnel ». Le ministre portugais juge qu'il est « impensable de retirer de l'argent de fonds existants ou de budgets déjà dédiés à l'urgence. Sinon, ce serait mettre les pays en développement en situation de devoir payer pour eux. ». Et s'il n'y a pas encore eu de discussion au sein du gouvernement portugais, le ministère des Affaires étrangères y est tout à fait favorable, a précisé M. Cravinho.
Louis Michel, quant à lui, a reconnu avoir été amené à clarifier certains malentendus. « Certains pays confondaient facilité et Fonds. Une facilité, c'est la mise à disposition de fonds pour amplifier l'action de certains opérateurs spécialisés et présents sur le terrain. Il ne s'agit pas de financer de grands projets d'infrastructures mais de sauver la récolte 2008-2009 pour donner un coup d'arrêt à une fatalité criminelle: laisser se perde la récolte 2008-2009 faute d'accès aux fertilisants et aux semences. La Banque mondiale, la FAO, le PAM, la BAD ont dans leurs cartons des projets pour empêcher la catastrophe ».
Les réticences de certains États membres ne tiendraient-elles pas à la procédure inhabituelle envisagée par la Commission pour une procédure requérant l'accord du Parlement et du Conseil ? À cette question, Louis Michel répond simplement: « si la Commission n'avait pas fait cette proposition, personne ne l'aurait faite ». (A.N.)