Bruxelles, 30/09/2008 (Agence Europe) - Aucune décision formelle, autre que la création de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, n'est attendue du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé, Consommateurs (EPSCO), qui se réunit le 2 octobre à Luxembourg sous la présidence de Xavier Bertrand, ministre français de l'Emploi et de la Solidarité. L'agenda de cette réunion, dominée par des débats, contient néanmoins plusieurs sujets importants pour l'agenda social rénové pour le 21ème siècle présenté par la Commission européenne en juillet dernier (EUROPE n° 9695).
Voici l'ordre du jour de cette session, à laquelle participera Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Égalité des chances.
Égalité de traitement: les ministres compétents des 27 auront un débat d'orientation sur la nouvelle proposition de directive relative à la mise en œuvre de ce principe entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui fait partie de l'agenda social rénové. La Présidence est consciente que ce texte de très large portée nécessitera un long travail pour tirer les leçons du passé et trouver la bonne articulation entre le niveau européen et les législations nationales. Ce débat permettra de prendre le pouls des délégations.
Comité d'entreprise européen: le Conseil fera le point sur l'état des travaux sur cette proposition de directive qui fait elle aussi partie de l'agenda social rénové, et vise à instituer un comité d'entreprise de dimension communautaire. Le texte introduit un niveau d'information /consultation transnational, clarifie le rôle des représentants des organisations syndicales et une clause d'adaptation en cas de changement de structure de l'entreprise. Les partenaires sociaux sont parvenus en août à un accord sur huit amendements, ce qui devrait faciliter les travaux du Parlement et du Conseil et permettre d'espérer un accord en première lecture.
Flexicurité: les Vingt-sept auront un échange de vues sur l'état d'avancement de la « mission pour la flexicurité » mise en place en décembre dernier par la Commission, à la demande du Conseil, pour faciliter l'appropriation des principes de flexicurité par les partenaires sociaux. Cette mission, co-présidée par Vladimir Spidla et Gérard Larcher, sénateur français des Yvelines et ancien ministre, poursuit actuellement ses travaux. Le rapport définitif est attendu pour décembre.
Coordination des systèmes de sécurité sociale: le Conseil devrait marquer son accord sur deux orientations générales partielles sur le règlement fixant les modalités d'application relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 88/04/CE) pour permettre la libre circulation des citoyens en leur permettant de conserver leurs droits en matière sociale. Les orientations seront partielles car l'examen des ministres portera sur deux chapitres seulement d'un texte éminemment technique: le chapitre II concernant les prestations pour accidents du travail et les maladies professionnelles, et le chapitre III relatif aux allocations de décès.
Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale: le Conseil va adopter la décision du Parlement et du Conseil concernant l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui sera célébrée en 2010. (A.N.)