Bruxelles, 30/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce mercredi 1er octobre, une proposition législative très attendue qui révisera les règles européennes sur les activités des banques et les exigences en matière de capital auxquelles celles-ci sont soumises (directives 2006/48/CE et 2006/49/CE dites « Bâle II ») (voir EUROPE n° 9477). Les éléments principaux de cette initiative concernent: l'amélioration de la supervision des groupes bancaires paneuropéens, du risque de liquidité et de la gestion des larges expositions, le renforcement des règles liées à la technique de titrisation (« securitization ») ainsi que l'harmonisation du traitement réservé au capital dit « hybride ». Cette initiative législative est constituée d'une proposition de directive modifiant la législation cadre européenne pour laquelle le Parlement européen et le Conseil sont colégislateurs, et de deux propositions de directive d'exécution pour lesquelles le PE ne dispose que d'un droit de regard.
Supervision. La propagation de la crise financière dans l'UE soumet à rude épreuve les règles européennes sur la supervision des banques ayant des activités transfrontalières. Lors de leur réunion informelle de Nice, début septembre, les ministres européens des Finances ont adopté des principes sur la supervision des groupes transfrontaliers (voir EUROPE n° 9740). Parmi ces principes figurent: - la création systématique de collèges réunissant le superviseur de l'État membre où se trouve le siège d'un groupe (« home supervisor ») et les superviseurs des pays où le groupe est actif (« host supervisors ») ; - l'attribution au « home supervisor » d'un rôle leader lors de décisions à prendre au niveau du groupe ; - l'introduction dans les collèges d'un mécanisme de partage d'informations entre régulateurs ; - l'attribution d'un rôle de médiation aux trois comités européens de régulateurs nationaux en cas de conflits au sein d'un collège. La proposition de la Commission visant les établissements bancaires devra refléter ces principes, même si elle pourrait ne pas aller aussi loin dans l'octroi de compétences au « home supervisor » que les propositions visant les groupes d'assurance actuellement sur la table du législateur européen.
Titrisation. La Commission va proposer que les banques soient obligées de conserver dans leurs bilans financiers une partie des créances qu'elles revendent sous forme de titres sur les marchés financiers par le biais de la titrisation. L'idée est de responsabiliser les banques et de les obliger à s'assurer de la qualité de leurs produits titrisés. Initialement, les discussions portaient sur un pourcentage proche de 20% des créances titrisées à conserver dans les bilans financiers, une hypothèse farouchement combattue par l'industrie. Devant le PE, début septembre, le commissaire Charlie McCreevy chargé du marché intérieur avait évoqué le chiffre de 10%. Il pourrait suggérer mercredi que les banques ne conservent plus que 5% des créances titrisées.
La Commission proposera par ailleurs d'harmoniser au niveau européen la façon dont les superviseurs doivent traiter le capital dit « hybride ». Composé d'obligations, ce capital peut être assimilé sous conditions à des fonds propres afin de garantir la solvabilité d'un établissement bancaire. La Commission pourrait également suivre les recommandations du Comité des régulateurs bancaires européens (CEBS) visant à limiter les expositions interbancaires et à renforcer les règles applicables lorsque les risques d'une banque sont concentrés sur un nombre limité d'institutions financières. Enfin, d'autres dispositions concernent l'amélioration par les banques de leur gestion du risque de liquidité, surtout en situation de stress sur les marchés. L'établissement de principes devant guider la gestion du risque de liquidité serait ainsi avancé.
Nouvelles victimes. La révision des directives « Bâle II » intervient au moment où la crise financière faisait de nouvelles victimes bancaires en Allemagne et au Danemark. Les autorités belges, françaises et luxembourgeoises ont décidé, mardi 30 septembre, d'augmenter leur participation au capital de la banque franco-belge Dexia dont le cours boursier avait dévissé. Le gouvernement irlandais a indiqué qu'il se portait garant des dépôts effectués dans les banques irlandaises. Ces opérations devront être étudiées au regard des règles européennes de la concurrence.
La Commission s'est dite déçue, mardi, du rejet par la Chambre américaine des représentants du plan de sauvetage bancaire de 700 milliards de dollars, tout en espérant qu'une issue favorable puisse être trouvée rapidement. « Les États-Unis ont une responsabilité particulière dans cette situation. La Commission européenne s'attend à ce qu'une décision soit prise au plus tôt. Les Américains doivent prendre leur responsabilité pour le bien du pays et du monde », a déclaré son porte-parole. Côté européen, une réunion des pays de l'UE membres du G-8 devrait avoir lieu rapidement afin de préparer la tenue d'un sommet extraordinaire du G-8 consacré à la crise financière, comme l'a proposé la Présidence française du Conseil. Participeront également à cette réunion préparatoire les présidents de la Commission, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe. Jean-Claude Juncker avait par ailleurs espéré, lundi, que « l'on mette fin à ce jeu de casino qui se déroule indépendamment des bons fondamentaux » économiques. Des propos qui rejoignent ceux de la Confédération européenne des syndicats qui, dans une déclaration adoptée ce week-end à Londres, appelle à une action résolue contre « les excès du capitalisme casino ». (M.B.)