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Bulletin Quotidien Europe N° 9751
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 30 septembre 2008:

Transports (L 260)

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Défense commerciale (L 260)

Règlement (CE) n° 954/2008 du Conseil du 25 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

PESC (L 260)

Position commune 2008/761/PESC du Conseil du 29 septembre 2008 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Agriculture (L 260)

Règlement (CE) n° 957/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 dérogeant pour la période contingentaire 2008/2009 au règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

Épizooties (L 260)

Règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Police sanitaire (L 261)

Décision de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l'importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues

Procédures administratives (C 248 et C 248 A)

Commission - Appel de propositions - «Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune» - Mise en œuvre d'actions d'information au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2009 (C 248)

Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs linguistes: EPSO/AD/131-132/08 - Interprètes de conférence (AD 5-AD 7) de langue hongroise ; - EPSO/AD/133-134/08 - Interprètes de conférence (AD 5-AD 7) de langue lituanienne ; - EPSO/AD/135-136/08 - Interprètes de conférence (AD 5-AD 7) de langue maltaise. (O.L.)

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