Bruxelles, 22/09/2008 (Agence Europe) - Selon une étude commandée par le WWF, la mise aux enchères en 2013 de 100% des quotas d'émissions du secteur de la production électrique, proposée par la Commission européenne dans le cadre la révision du système européen de commerce d'émissions de gaz à effet de serre (ETS), ne provoquera pas la flambée des prix de l'électricité redoutée par certains. Et pour cause, la méthode d'allocation des permis n'aurait pas, en soi, d'impact sur les prix, souligne le WWF.
Cette étude intitulée « l'impact de la mise aux enchères à 100% sur les prix de gros de l'électricité après 2012 » a été réalisée par New Carbon Finance. Elle est publiée à l'heure où la proposition de la Commission est critiquée par l'industrie et certains États membres, et devance de quelques jours le Conseil Compétitivité du 25 septembre au cours duquel la Pologne, fortement dépendante des centrales thermiques et très préoccupée par l'impact du paquet Énergie/Climat sur les prix de l'électricité, entend soulever ce point. Le rapport étudie les tendances probables des prix de l'électricité en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie et en Pologne, et conclut que si un système d'échange de quotas d'émissions influence les prix, la méthode d'allocations des émissions n'influe généralement pas sur ceux-ci. Voici les principaux éléments marquants mis en évidence par l'étude:
- Dans les marchés libéralisés et compétitifs, comme en Allemagne, les producteurs d'électricité ont intégré à la fois les coûts du pétrole et la valeur des permis d'émissions dans les prix de l'électricité, et ce quelle que soit la méthode d'acquisition des quotas: que les permis aient été alloués gratuitement, mis aux enchères ou achetés sur le marché ;
- Quand les permis ont été accordés gratuitement, (comme ce fut le cas au cours de la première phase de l'ETS entre 2005 et 2007 et comme c'est largement le cas pour la majorité des permis pendant la deuxième phase couvrant 2008-2012), les allocations ont eu des effets d'aubaine massifs sur les profits des centrales électriques. En Allemagne, l'estimation de ce surcroît de profit est telle qu'elle pourrait atteindre 34 milliards d'euros pour les producteurs d'électricité jusqu'à 2012.
- En Pologne, pays qui, sous la pression de la Commission européenne, a renoncé en 2007 à protéger son marché de l'électricité, la valeur du carbone se reflète maintenant dans les prix aux consommateurs, bien que les producteurs d'électricité reçoivent des permis gratuits.
- L'étude anticipe qu'à l'instar de ce qui s'est passé en Pologne, les marchés de l'électricité, libéralisés en Hongrie et en République tchèque seront « probablement suffisamment compétitifs d'ici à 2013 pour que les prix de gros de l'électricité puissent refléter pleinement des coûts marginaux à court terme », y compris la valeur du carbone, même si elle ne représente pas un coût pour les producteurs.
- Le maintien des structures réglementaires actuelles, qui serait contraire à la tendance dominante visant des marchés compétitifs, s'accompagnerait de quelques augmentations de prix associées à la mise aux enchères, mais ces augmentations seraient nettement moindres que l'augmentation des prix annoncée par certaines études réalisées par les industriels et des États membres.
« Choisir l'allocation gratuite ou la mise aux enchères reviendra, en fin de compte, à décider, soit d'acheminer l'argent dans les coffres des industries électriques, soit dans les politiques climatiques en Europe et dans les pays en développement », commente Sanjev Kumar, expert de l'ETS au WWF, en résumant l'enjeu du débat.
Dans un courrier adressé au Président du Conseil Compétitivité du 25 septembre, Ernest Antoine Seillière, président de BUSINESSEUROPE, préoccupé par l'impact de la mise aux enchères progressive des quotas sur la compétitivité de l'industrie européenne en général, se fait l'avocat du benchmarking. « L'attribution de permis gratuits en fonction d'un ' benchmarking' basé sur la technologie ou l'efficacité devrait permettre d'atteindre les réductions d'émissions de CO2 recherchées dans le régime du commerce d'émissions (21% d'ici à 2020 par rapport à 2005) pour un coût moindre que la mise aux enchères des permis. En outre, cela fournit des incitations à l'efficacité et stimule les investissements dans la réduction des émissions », souligne-t-il. En se prononçant le 11 septembre dernier sur la proposition de directive ETS révisée, la commission de l'industrie du Parlement a soutenu la Commission européenne dans sa volonté de mettre aux enchères 100% des permis octroyés au secteur de la production d'électricité dès 2013. Mais elle a aussi demandé des « benchmarks » pour chaque secteur industriel, qui soient fonction des techniques les plus efficaces tant du point de vue des émissions de gaz à effet de serre que de l'énergie. Les installations dont les émissions de CO2 ne dépasseraient pas ce benchmark seraient récompensées par des allocations gratuites. La commission de l'environnement du Parlement, chef de file pour la révision de l'ETS, se prononcera le 7 octobre, sur le rapport d'Avril Doyle (PPE-DE, Irlandaise). (A.N.)