Bruxelles, 22/09/2008 (Agence Europe) - L'UE a demandé, lundi 22 septembre, de nouvelles consultations à l'OMC sur le régime d'importation indien de vins et spiritueux. Après l'abrogation début juillet 2007 par New Delhi des taxes locales (dites additionnelles) qui, prélevées dans certains États indiens, venaient en sus des droits de douane nationaux frappant les importations de vins et spiritueux, l'UE avait suspendu sa plainte à l'OMC contre le régime d'importation indien (EUROPE n° 9469). Les nouvelles consultations visent à obtenir des éclaircissements sur la manière dont certains États indiens, le Goa, le Maharashtra et le Tamil Nadu, appliquent la législation fiscale et d'autres mesures pour limiter l'accès au marché.
Venant en sus du tarif national sur les importations de vins, qui s'élève désormais à 150% (New Delhi l'avait relevé pour compenser en partie l'élimination des taxes additionnelles, dites locales, qui pouvaient porter les taxes globales indiennes applicables aux importations de vins et spiritueux à 264% pour les premiers et 550% pour les seconds), les taxes imposées par certains États continuent d'alourdir le fardeau tarifaire des exportateurs européens. L'État de Maharashtra, par exemple, impose des taxes spéciales aux vins importés et exempte de droits d'accise les vins et spiritueux produits localement. L'État de Goa, lui, ajoute une taxe d'importation et une taxe d'étiquetage aux coûts des vins et spiritueux importés. Dans ces deux cas, la Commission estime que les taxes locales sont appliquées seulement aux vins et spiritueux importés ou à un taux qui avantage des produits locaux. En outre, la Commission considère qu'en dépit d'amendements récents à sa législation, il n'y a aucune indication claire que les pratiques restrictives de l'État du Tamil Nadu, où des taxes spéciales semblent être seulement imposées aux vins et spiritueux importés, ont cessé.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à l'issue des 60 jours de nouvelles consultations, l'UE peut demander la constitution d'un panel de l'OMC pour trancher.
Selon l'industrie européenne, le marché indien est un des plus prometteurs au monde, avec un volume de demande de 130 millions de caisses de 9 litres pour les spiritueux et de 1,5 million de caisses pour les vins. L'an dernier, les exportations européennes vers l'Inde ont totalisé 57 millions d'euros pour les spiritueux et 11 millions d'euros pour les vins, alors que ses exportations totales vers 150 pays du monde ont atteint 7 milliards d'euros pour les spiritueux et 6 milliards d'euros pour les vins. (E.H.)