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Bulletin Quotidien Europe N° 9745
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 20 septembre 2008:

PESC (L 252)

Action commune 2008/749/PESC du Conseil du 19 septembre 2008 relative à l'action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation en Somalie (EU NAVCO)

Commerce (L 252)

Décision de la Commission du 10 septembre 2008 clôturant la procédure d'examen concernant les mesures imposées par la République de Corée à l'importation de produits cosmétiques, de la parfumerie et de toilette ainsi qu'à leur distribution et à leur publicité

Règlement (923/2008) de la Commission du 12 septembre 2008 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 684/2008, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Concurrence/Aides d'État (L 252 et C 241)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5299 - Deutsche Bank/Goldman Sachs/Befraco) (C 241)

Décision (favorable) de la Commission du 20 mai 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France pour la construction du navire de croisière Le Levant (L 252)

Transport (L 254)

Règlement (859/2008) de la Commission du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion

Agriculture (L 252)

Règlement (924/2008) de la Commission du 19 septembre 2008 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009

Consommateurs/Santé (L 253)

Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Version codifiée)

Produits phytopharmaceutiques (L 252)

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du triflumizole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (O.L.)

 

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