Bruxelles, 22/09/2008 (Agence Europe) - « Donner aux artistes et au public la place à laquelle ils ont droit dans l'univers numérique »: tel était le véritable enjeu, selon la ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, du séminaire européen organisé par la Présidence française de l'UE les 18 et 19 septembre derniers à Paris. Intitulé « Contenus créatifs en ligne », le séminaire réunissait quelque 250 experts des questions culturelles, économiques et du monde numérique. L'objectif était d'apporter une contribution au débat en cours au sein des institutions européennes et des États membres sur la distribution des biens culturels par l'intermédiaire des réseaux numériques et notamment d'Internet. L'offre légale d'œuvres culturelles sur Internet et les modèles économiques pour les contenus créatifs en ligne furent les thèmes centraux autour desquels se sont articulés les débats.
Soulignant l'urgence de faire cesser le pillage des œuvres en ligne, la ministre Albanel s'est félicitée d'une prise de conscience collective du phénomène et des efforts déployés pour développer une offre légale adéquate et intéressante pour les consommateurs, apte à freiner le piratage de masse. Les discussions ont mis en évidence la nécessité d'éduquer le public afin que celui-ci se tourne spontanément vers les offres légales, en coopération étroite avec tous les acteurs concernés et avec l'aide des pouvoirs publics. La voie judiciaire ne doit concerner, ont estimé les participants, que les actes les plus graves. Les acteurs du secteur ont appelé, par ailleurs, à l'urgence de développer des modèles d'affaires, notamment pour les petites et moyennes entreprises du secteur, et de gestion des droits afin de garantir le renouvellement de la création. « Les revenus issus des nouveaux modèles économiques doivent être suffisants pour financer la prise de risques en général et la production de nouveaux talents en particulier ; cela suppose l'obtention d'une juste rémunération pour les ayants droit lors de la diffusion de leurs œuvres sur Internet », a convenu Mme Albanel, soulignant que l'Union européenne était un cadre particulièrement adéquat pour cette discussion, dans la mesure où « les marchés des contenus créatifs (…) ignorent les frontières étatiques ». Afin de créer les conditions favorables au développement des contenus créatifs, les spécialistes du secteur audiovisuel ont formulé à l'égard des institutions européennes et des États membres des pistes d'action: 1) utiliser le levier fiscal pour réduire le taux de TVA appliqué aux offres légales ; 2) promouvoir l'offre d'œuvres audiovisuelles européennes avec la mise en œuvre, de manière volontariste par les pouvoirs publics et les acteurs privés de la directive relative aux services de médias audiovisuels ; 3) définir de manière concertée les règles d'une gestion européenne des droits ; 4) réexaminer la chronologie des médias en raccourcissant les délais dans lesquels les œuvres cinématographiques peuvent être rendues disponibles afin de rendre l'offre légale attractive ; 5) améliorer l'interopérabilité et la transparence des « DRM » (« Digital Rights Management » - gestion des droits numériques) ; 6) encourager l'utilisation des technologies d'identification et de reconnaissance des œuvres pour distinguer plus facilement les produits piratés des produits légaux ; 7) lutter de façon concertée et pédagogique contre le piratage (voir supra).
Un projet de conclusions de la Présidence française portant sur les contenus créatifs en ligne est actuellement mis au point en vue d'une adoption prochaine au Conseil des ministres, a encore indiqué la ministre Albanel. Les conclusions du séminaire devraient venir alimenter le texte en préparation. (I.L.)